Marchés publics

Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation des chambres et la création d'un système de climatisation et de chauffage pour l'ensemble du bâtiment de la résidence relais Igesa Voltaire (92) AVIS D'APPEL A CANDIDATURES INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMàES - IGESA M. Hugues de LA GIRAUDIERE - Directeur Général Caserne Saint-Joseph BP 190 - 20293 BASTIA CEDEX Tél : 04 95 55 29 78 SIRET 18009006002506 Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique un marché public. Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Objet Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation des chambres et la création d'un système de climatisation et de chauffage pour l'ensemble du bâtiment de la résidence relais Igesa Voltaire (92) Référence 2025AOCPM0001 Type de marché Services Mode Procédure restreinte Code NUTS FR Lieu principal de prestation RESIDENCE RELAIS VOLTAIRE IGESA, 6 rue voltaire 94270 Le Kremlin- Bicêtre Durée 36 mois à compter du 02/06/25 Description Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation des chambres et la création d'un système de climatisation et de chauffage pour l'ensemble du bâtiment de la résidence relais Igesa Voltaire (92) Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui Forme Division en lots : Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue Valeur estimée hors TVA : 500000,00 Reconductions Non Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Références professionnelles souhaitées : - Travaux similaires - Rénovation d'hôtels en sites occupés Marché réservé : Non Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60%:Valeur technique40%:Prix Renseignements Correspondre avec l'Acheteur Documents Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises Candidatures Remise des candidatures le 06/03/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Garanties professionnelles et financièresCapacités techniques Marché périodique : Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Igesa Service des marchés publics Caserne Saint-Joseph BP 190 20293 BASTIA CEDEX Tél : 04 95 55 29 63 marchespublics@igesa.fr Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 greffe.ta-bastia@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 4bis Esplanade Charles de Gaulle 20180 AJACCIO Tél : 04 95 32 88 66 greffe.ta-bastia@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Institution de Gestion Sociale des Armées Service des marchés publics Caserne Saint-Joseph BP 190 20293 BASTIA CEDEX Tél : 04 95 32 88 66 greffe.ta-bastia@juradm.fr Envoi le 03/02/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/02/25 à 17h55