Marchés publics

RD 920 - AMENAGEMENTS DE SECURITE ET CREATION D'UN CARREFOUR GIRATOIRE AVEC LA RD 927a - Communes d'ARGENTON SUR CREUSE et SAINT MARCEL du PR 65+476 au PR 61+850 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE DàPARTEMENT DE L'INDRE Marc FLEURET - Président du Conseil départemental Place de la Victoire et des Alliés SMGP BP 20639 - 36020 CHATEAUROUX CEDEX Tél : 02 54 08 37 63 SIRET 22360001600016 Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique un marché public. Groupement de commandes : Non Objet RD 920 - AMENAGEMENTS DE SECURITE ET CREATION D'UN CARREFOUR GIRATOIRE AVEC LA RD 927a - Communes d'ARGENTON SUR CREUSE et SAINT MARCEL du PR 65+476 au PR 61+850 Référence PA-2025-034 Type de marché Travaux Mode Procédure adaptée ouverte Technique d'achat Sans objet Lieu d'exécution principal 36200 ARGENTON SUR CREUSE Durée 8 mois Description Le marché est décomposé en tranches :* tranche ferme : Aménagements de sécurité et création d'un carrefour giratoire du PR 65+479 au PR 63+820 :- rabotage de chaussée : 22 600 m2 - terrassements en déblais à évacuer : 1 700 m3- grave bitume : 1 530 t- béton bitumineux : 3 230 t- bordures et caniveaux : 1 230 mLe délai d'exécution des travaux de la TF est fixé à 4 mois, dont 1 mois de période de préparation* tranche optionnelle : Aménagements de sécurité du PR 63+820 au PR61+850- rabotage de chaussée : 25 800 m2- terrassements en déblais à évacuer : 1 270 m3- grave bitume : 680 t- béton bitumineux : 4 100 t- bordures et caniveaux : 970 mLe délai d'exécution des travaux de la TO est fixé à 4 mois, dont 1 mois de période de préparation Code CPV principal 45233128 - Travaux de construction de carrefours giratoires Forme Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : formulaires de candidature Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Marché réservé : Non Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Oui Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70%:Prix30%:Valeur technique de l'offre Renseignements Correspondre avec l'Acheteur administratifs Département de L'Indre service des marchés Place de la Victoire et des Alliés 36020 CHATEAUROUX CEDEX Tél : 02 54 08 37 54 Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Offres Remise des offres le 04/03/25 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via la plateformePoint de contact(copie de sauvegarde, problèmes d'accèsâ¦) :DGARTPE: tél: 02 54 08 37 52-54-55-56Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.En application des dispositions de l'article L 2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire (art 2.7 du RC)Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud CS 40410 87011 Limoges cédexTél: +33 555339155 télécopieur: +33 555339160adresse mail: greffe.ta-limoges@juradm.fr SIRET: 17870005000010Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoirRecours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Envoi le 05/02/25 à la publication