Marchés publics

Département(s) de publication : 63 Annonce No : 24-132065 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : BONNICHON Frédéric Président Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans Adresse : 5 mail Jost Pasquier 63201 80045Riom cedex Coordonnées : Téléphone : 0473671100 Fax : 0473671101 Courriel : contact@rlv.eu Adresse internet : https://www.rlv.eu/ Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/accueil.htm Section 3 - Description du marché Accompagnement à la mise en place d'une structure pour le portage de projets énergétiquesLieu d'exécution : Territoire de Riom Limagne et Volcans 63200 Riom Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales :
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Section 5 - Conditions relative au marché Cautionnement et garanties exigés : cf.règlement de consultation Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf.règlement de consultation Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : cf.règlement de consultation Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 7 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique 40% Prix des prestations Section 9 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2024-12-16T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la notification du marché Section 10 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : RLV24-046 Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm Code NUTS : FRK14 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63033 Clermont-FerrandCedex 01 Tél : 0473146100Mel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA DE LYON, 1 boulevard Vivier Merle 69443 LYONCedex 03 Tél : 0426992833Mel : ara.ccira@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le retrait du dossier de consultation et la remise des plis sont à effectuer à l'adresse suivante: http://marchespublics.rlv.eu Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation