Marchés publics

France: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipementsContrat de concession de service public pour l'exploitation de l'aire de carénage du port de l'Ayguade et la réalisation des travaux nécessaires à son fonctionnement Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Commune d'Hyères / Ports de plaisance d'Hyères 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Contrat de concession de service public pour l'exploitation de l'aire de carénage du port de l'Ayguade et la réalisation des travaux nécessaires à son fonctionnement Description : En vue de la réalisation de ses missions, le Concessionnaire assure notamment : - Le financement et la réalisation des ouvrages et équipements permettant la création des installations de l'aire de carénage aux normes environnementales (par le traitement des eaux de ruissellement avant le rejet en mer) ; - La gestion et exploitation de l'aire de carénage une fois l'arrêté d'autorisation obtenu, compris l'activité de grutage ; - La mise à disposition des moyens humains nécessaires au service ; - Le financement et la réalisation des investissements permettant l'exploitation optimisée de l'aire de carénage dans des conditions de sécurité adaptées (du point de vue des usagers et de l'environnement) ; - Le gros-entretien renouvellement et la maintenance des ouvrages et équipements de la concession. Le concessionnaire assurera, à ses risques et périls, l'équilibre financier global de la concession de service public. Identifiant de la procédure : 5cfc7f2c-afb4-49c2-80ff-c480fc52e541 Identifiant interne : D0124 Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : La durée de la concession est fixée à [15 à 25 ans selon durée dûment justifiée par le candidat] à compter de sa date de prise d'effet. Base juridique : Directive 2014/23/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 Nom officiel : Commune d'Hyères / Ports de plaisance d'Hyères, Tribunal administratif de Toulon Numéro d’enregistrement : 21830069700552 Numéro d’enregistrement : 13000525900010 Adresse postale : 12 Avenue Joseph Clotis Adresse postale : 5 Rue Racine Ville : Hyeres cedex Ville : Toulon Code postal : 83410 Code postal : 83041 Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 ) Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 ) Pays : France Pays : France Adresse électronique : marches.publics@mairie-hyeres.com Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone : 0494007832 Téléphone : 0494427930 Télécopieur : 0494007981 Télécopieur : 0494427989 Adresse internet : https://www.hyeres.fr Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 07/02/2025 16:48 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français