Marchés publics

AAPC PRESTATIONS EN LEVERS D'ARCHITECTURE Avis d'appel public à la concurrence DEPARTEMENT DE L'AIN --------------------------------------------------------------- Avis d'appel public à la concurrence --------------------------------------------------------------- I) Pouvoir adjudicateur DEPARTEMENT DE L'AIN- SIRET : 22010001000010 - Direction des bâtiments, 45, Avenue Alsace Lorraine, BP 10114, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX - Courriel : batiments01@ain.frAdresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.ain.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le point de contact susmentionné. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.ain.fr Les offres doivent être envoyées : par voie électronique obligatoirement via : https://marchespublics.ain.fr II) Objet Intitulé : Prestations en levers d'architecture préalables à une opération pour des bâtiments du Département de l'Ain Type de marché : services Description succincte : L'[accord-cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre) sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) et la totalité des périodes de reconduction. Le montant maximum annuel est de 100 000,00 euros HT par an pour le lot 1 et 50 000,00 euros HT par an pour le lot 2. Descripteur : [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv): Principale : 71351810 - Services topographiques Complémentaires : 71353000 - Services de levés en surfaceVariantes : interdites Critères d'attribution communs aux deux lots : 50% : Valeur technique 45% : Prix des prestations 5% : Performances en matière de protection de l'environnement Durée du marché : 12 moisOptions : oui : prestations similaires possibles Marché alloti : oui Lot N° 01 - Prestations topographiques et foncières - CPV 71351810 Prestations topographiques et foncières Coût estimé hors TVA : 400 000,00 euros Lot N° 02 - Levers d'architecture - CPV 71353000 Levers d'architecture Coût estimé hors TVA : 200 000,00 euros III) Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique CONDITIONS DE PARTICIPATION : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s). Capacité technique, financière et professionnelle : se référer aux documents de la consultation.Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du [délai global de paiement](https://www.francemarches.com/fiches/delai-global-paiement) applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget départemental. Estimation totale : 600 000,00 ? HT Marché non éligible au MPS IV) : Procédure DESCRIPTION : Type de procédure : appel d'offres ouvert Technique d'achat : accord cadre à bons de commandes Marché couvert par l'AMP (OMC) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : Date limite de réception des offres : 13/03/2025 à 12H00 V) Renseignements complémentaires Numéro de la consultation : 2025010A Visite : non PROCÉDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours et médiation : Tribunal Administratif de Lyon DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 06/02/2025