Département(s) de publication : 67, 68, 57, 54, 88, 55, 8, 10, 51
Annonce No : 25-16039
FNS Avis de marché
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Grand Est
Type de Numéro national d'indentification : siret
N° National d'identification : 20005226400013
Ville : Strasbourg
Code postal : 67067
Groupement de commandes : non
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1598328
Identifiant interne de la consultation : 2025A0082
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Direction de l'Achat Public
Section 3 - Procédure
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Déclaration sur l'honneur attestant et confirmant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l''Economie et des Finances), Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l''Economie et des Finances)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d''affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d''une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Attestation délivrée par l''Urssaf ou par d''autres organismes sociaux selon l''entreprise, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l''opérateur économique, Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, Déclaration indiquant l''outillage, le matériel et l''équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : accordCadre
Date et heure limite de réception des plis : 2025-03-10T12:00:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique : 50%
Mesures en faveur du développement durable et de la qualité environnementale : 10%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de cloisons, blocs-portes et plafonds amovibles sur le site du siège de la Région Grand Est
Code CPV - Descripteur principal : 44112300
Type de marché : fournitures
Description succincte du marché/lot : Voir le règlement de consultation (RC)
Lieu principal d'exécution du marché : La Région Grand Est 67070 - Strasbourg Cedex
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non
Section 5 - Informations Complementaires
Détail sur la visite : Deux visites seront organisées : le mardi 18 février 2025 de 10 h 00 à 11 h 00 et le mardi 25 février 2025 de 14 h 00 à 15 h 00 (cf. règlement de consultation article 1-3-3)