Marchés publics

France: GasoilsFourniture de gazole en vrac pour les services de la Communauté de Communes du Pays de Fayence Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Fayence (83) 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Fourniture de gazole en vrac pour les services de la Communauté de Communes du Pays de Fayence Description : Fourniture de carburant gazole en vrac nécessaire au fonctionnement et à la circulation des véhicules de la Communauté de communes du Pays de Fayence et des véhicules du service de la Régie des Eaux du Pays de Fayence. Identifiant de la procédure : 4aff0e80-08f3-4b8f-9b5e-0810118c0d0b Identifiant interne : 2025GAZOLE Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec quantités minimum et maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. 2.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures 2.1.4 Informations générales Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec quantités minimum et maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Base juridique : Directive 2014/24/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0003 Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Fayence (83), Tribunal administratif de Toulon Numéro d’enregistrement : 20000480200019 Numéro d’enregistrement : 13000525900010 Département : 83 Département : 83 Adresse postale : Quartier Saint Eloi Adresse postale : 5 rue Racine BP 40510 Ville : Fayence Ville : TOULON CEDEX Code postal : 83440 Code postal : 83041 Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 ) Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 ) Pays : France Pays : France Adresse électronique : marchespublics@cc-paysdefayence.fr Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone : +33 494760203 Téléphone : +33 494427930 Adresse internet : https://www.marches-securises.fr Adresse internet : https://toulon.tribunal-administratif.fr/ Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.cc-paysdefayence.fr Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 12/02/2025 11:20 +00:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français