Marchés publics

Département(s) de publication : 1, 69 Annonce No : 25-16979 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE Type de Numéro national d'indentification : siren N° National d'identification : 200042497 Ville : Trévoux cedex Code postal : 01602 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr/ Identifiant interne de la consultation : 2507T Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Quentin Portier Adresse mail du contact : Q.portier@ccdsv.fr Numéro de téléphone du contact : +33 763558838 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la situation n'apparait pas comme étant manifestement incompatible au regard des prestations prévues au marché. Afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la situation propre des candidats, ces-derniers devront produire les renseignements et formalités suivants : a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement) b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement c) Tout document permettant de justifier de l'habilitation du signataire à engager le candidat, par exemple, l'extrait K-bis et/ou l'attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) d) Les déclarations suivantes : - Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique - Une déclaration sur l'honneur du candidat déclarant qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail e) Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la capacité économique et financière n'apparait pas comme étant manifestement insuffisante au regard des prestations prévues au marché. Afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité économique et financière des candidats, ces-derniers devront produire les enseignements et formalités suivants : a) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir b) La preuve d'une assurance pour responsabilité civile c) La preuve d'une assurance pour responsabilité décennale Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont les capacités techniques et professionnelles n'apparaissent pas comme étant manifestement insuffisantes au regard des prestations prévues au marché. Afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité technique des candidats, ces derniers devront produire les enseignements et formalités suivants : a) Des références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule b) Un descriptif des moyens techniques et humains du candidat c) Eventuellement, les qualifications et/ou certifications du candidat et/ou spécialisations du candidat. Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2025-03-21T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : REHABILITATION - EXTENSION D'UNE CRECHE 1001 ETOILES A REYRIEUX (01) Type de marché : travaux Lieu principal d'exécution du marché : Reyrieux 01 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Lieu d'exécution du lot : 112 chemin de Veissieux-le-Haut 01600 REYRIEUX Code CPV - Descripteur principal : 45223220 Description succincte du marché/lot : CURAGE-MACONNERIE-GROS OEUVRE-VRD Lieu d'exécution du lot : 112 chemin de Veissieux-le-Haut 01600 REYRIEUX Code CPV - Descripteur principal : 45261100 Description succincte du marché/lot : CHARPENTE BOIS Lieu d'exécution du lot : 112 chemin de Veissieux-le-Haut 01600 REYRIEUX Code CPV - Descripteur principal : 45261213 Description succincte du marché/lot : BAC ACIER-ETANCHEITE Lieu d'exécution du lot : 112 chemin de Veissieux-le-Haut 01600 REYRIEUX Code CPV - Descripteur principal : 45421000 Description succincte du marché/lot : MENUISERIES EXTERIEURES-OCCULTATIONS-METALLERIE Lieu d'exécution du lot : 112 chemin de Veissieux-le-Haut 01600 REYRIEUX Code CPV - Descripteur principal : 45420000 Description succincte du marché/lot : MENUISERIES INTERIEURES BOIS-MOBILIER Lieu d'exécution du lot : 112 chemin de Veissieux-le-Haut 01600 REYRIEUX Code CPV - Descripteur principal : 45410000 Description succincte du marché/lot : CLOISONS-PLAFONDS-PEINTURE-FACADES-SOLS SOUPLES Lieu d'exécution du lot : 112 chemin de Veissieux-le-Haut 01600 REYRIEUX Code CPV - Descripteur principal : 45432130 Description succincte du marché/lot : REVETEMENTS DE SOLS DURS-FAIENCE Lieu d'exécution du lot : 112 chemin de Veissieux-le-Haut 01600 REYRIEUX Code CPV - Descripteur principal : 45311200 Description succincte du marché/lot : ELECTRICITE CFa - CFo Lieu d'exécution du lot : 112 chemin de Veissieux-le-Haut 01600 REYRIEUX Code CPV - Descripteur principal : 45331000 Description succincte du marché/lot : PLOMBERIE - CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION Section 6 - Informations Complementaires Détail sur la visite : Il est prévu une visite facultative du site de la future crèche. Deux dates sont fixées pour la réalisation des visites : Les 27 février et 6 mars 2025 à 10h00.