Marchés publics

Département(s) de publication : 83, 6, 13 Annonce No : 25-17306 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie De Cuers Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21830049900017 Ville : CUERS Code postal : 83390 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1599723 Identifiant interne de la consultation : 25-04 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service de la commande publique Numéro de téléphone du contact : +33 494135762 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Il est demandé : la copie de l'autorisation de fourniture du gaz naturel Licence » prévue à l'article L443-1 du Code de l'énergie ou, à défaut, la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être titulaire du marché si elle n'a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l'autorisation susmentionnée Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2025-03-11T12:30:00 Présentation des offres par catalogue électronique : autorisee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur : Maire de Cuers Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CUERS Code CPV - Descripteur principal : 09123000 Type de marché : fournitures Description succincte du marché/lot : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL POUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CUERS Le contrat est un accord cadre avec une quantité maximale de commande, fixée à 1000 MWh sur 1 an. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R 2123-1 à R 2123-8 du Code de la Commande Publique. Le contrat ne comprend ni variante, ni tranche, ni prestation supplémentaire éventuelle Lieu principal d'exécution du marché : 83390 - Cuers Durée du marché (en mois) : 12 Valeur estimée (H.T.) : €Maximum : 60000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : La durée de validité des offres est de 5h à compter de la date limite de remise des offres. Le marché est conclu avec le titulaire pour une durée de 12 mois à compter du début de fourniture, soit du 01/04/2025 jusqu'au 31/03/2026