Marchés publics

France: Services liés aux déchets et aux orduresPRESTATION DE SERVICE AVEC OBJECTIFS DE PERFORMANCE PORTANT SUR LA COLLECTE ET LA PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS-. Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : PRESTATION DE SERVICE AVEC OBJECTIFS DE PERFORMANCE PORTANT SUR LA COLLECTE ET LA PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS-. Description : Le code de la commande publique (article L. 2171-3) donne la possibilité aux acheteurs publics de recourir à des marchés globaux de performance, qui associent « l’exploitation ou la maintenance à la réalisation (…) de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance ». Ce type de marché comporte des engagements de performance mesurables, en termes de niveau d’activité, de qualité de service, d’efficacité énergétique ou d’incidence écologiques. Un tel marché peut permettre, sur un sujet sur lequel les enjeux financiers sont importants pour Ardenne Métropole, d’associer le titulaire du marché à des objectifs de réduction des volumes collectés, d’amélioration du tri et d’optimisation des collectes. En dépassant la logique d’une simple collecte, ce marché global de performance permettra d’orienter le bon déchet dans la bonne filière en intégrant la gestion de la collecte, la prévention voire la relation usagers pour mettre au centre du projet les actions de sensibilisation et de prévention avec comme unique objectif la baisse de tonnage des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR). L’enjeu principal est de fixer des objectifs communs avec le prestataire lié par un système de rémunération fixe avec une possibilité de bonus / malus suivant l’atteinte des objectifs. Le périmètre du marché, concernera, pour l’offre de base le périmètre du marché actuel (secteur Ouest du territoire) et, pour que le nouveau prestataire puisse avoir les moyens d’atteindre les objectifs définis, il intégrera la régie des bacs et la prévention des déchets d’Ardenne Métropole de ce secteur. De plus, le prestataire devra établir une offre variante imposée portant sur l’ensemble du territoire Ardenne Métropole. Afin d’avoir les moyens d’atteindre les objectifs de performance, il intégrera la régie des bacs, la prévention des déchets, la maintenance des véhicules et l’exploitation technique et administrative de la régie (secteur Est et Ouest). Dans le cas de l’externalisation d’un service assuré en régie, lorsque le titulaire du marché public exerce une mission d’intérêt général, le personnel assurant la prestation est transféré au titulaire du marché. Ce marché sera lancé selon la procédure avec négociation, en application des dispositions de l’article L. 2124-3 du code de la commande publique. Identifiant de la procédure : 9c08f1e9-d3d9-472d-8e04-ebc3c3737368 Identifiant interne : 25S17A Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 ORG-0006 Nom officiel : Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération, Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, Service Achats Responsables, Service Achats Responsables, Service Achats Responsables Numéro d’enregistrement : 20004163000019 Numéro d’enregistrement : FRF2351036 Numéro d’enregistrement : FRF2351036 Numéro d’enregistrement : FRF2108000 Numéro d’enregistrement : FRF2108000 Numéro d’enregistrement : FRF2108000 Adresse postale : 49 av L. Bourgeois Adresse postale : 25, rue du Lycée Adresse postale : 25, rue du Lycée Adresse postale : 49 av L. Bourgeois Adresse postale : 49 av L. Bourgeois Adresse postale : 49 av L. Bourgeois Ville : CharlevilleMézières Ville : Châlons-en-Champagne Ville : Châlons-en-Champagne Ville : CharlevilleMézières Ville : CharlevilleMézières Ville : CharlevilleMézières Code postal : 08000 Code postal : 51036 Code postal : 51036 Code postal : 08000 Code postal : 08000 Code postal : 08000 Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 ) Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 ) Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 ) Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 ) Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 ) Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 ) Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Adresse électronique : marches-publics@ardenne-metropole.fr Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Adresse électronique : marches-publics@ardenne-metropole.fr Adresse électronique : marches-publics@ardenne-metropole.fr Adresse électronique : marches-publics@ardenne-metropole.fr Téléphone : 0324324323 Téléphone : 0326668687 Téléphone : 0326668687 Téléphone : 0324324323 Téléphone : 0324324323 Téléphone : 0324324323 Rôles de cette organisation : Acheteur 11. Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 12/02/2025 16:28 +01:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français 11.2 Informations relatives à la publication