Marchés publics

France: Réalisation et entretien d'espaces vertsPrestations d'entretien des espaces verts du campus Joseph Aiguier à Marseille de la délégation Provence et Corse du CNRS. Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : CNRS Délégation Provence et Corse 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Prestations d'entretien des espaces verts du campus Joseph Aiguier à Marseille de la délégation Provence et Corse du CNRS. Description : Prestations d'entretien des espaces verts du campus Joseph Aiguier à Marseille de la délégation Provence et Corse du CNRS. Ce marché est réservé aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l?article L. 2113-14 du Code de la Commande Publique. Identifiant de la procédure : 864e611a-0e4a-47f3-a146-37461c724716 Identifiant interne : CNRS2025006 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : 31 chemin Joseph Aiguier Ville : Marseille Code postal : 13009 Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Pays : France Informations complémentaires : Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix révisable pour la prestation. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l'article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du marché (10% si PME). Paiement après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique. 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : Les conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat mentionnées à l'article L. 2142-1, ainsi que les moyens de preuve acceptables, sont indiqués par l'acheteur dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou, en l'absence d'un tel avis ou d'une telle invitation, dans les documents de la consultation. Base juridique : Directive 2014/24/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0002 Nom officiel : CNRS Délégation Provence et Corse, Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRA), Tribunal administratif de Marseille Numéro d’enregistrement : 180089013 01724 Numéro d’enregistrement : 17130000700019 Numéro d’enregistrement : 17130005600024 Adresse postale : 31 chemin Joseph Aiguier Adresse postale : Place Félix Baret CS 80001 Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca Ville : Marseille Ville : Marseille Ville : Marseille Code postal : 13009 Code postal : 13006 Code postal : 13002 Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Pays : France Pays : France Pays : France Point de contact : Service Finances Achats Comptabilité - Pôle Achats / Opérations Immobilières Adresse électronique : appel.offres@dr12.cnrs.fr Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone : +33491164000 Téléphone : +33484354554 Téléphone : +33491134813 Télécopieur : +33491811387 Adresse internet : https://www.provencecorse.cnrs.fr/ Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 13/02/2025 10:32 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français