Marchés publics

France: Services de crèches et garderies d'enfantsDÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION DU MULTI ACCUEIL « Les Jardins des Myrtes » - 13180 - GIGNAC-LA-NERTHE Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ville de Gignac-la-Nerthe 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION DU MULTI ACCUEIL « Les Jardins des Myrtes » - 13180 - GIGNAC-LA-NERTHE Description : La Ville de GIGNAC-LA-NERTHE est propriétaire de locaux situés rue du 19 mars 1962, dans lesquels la crèche « Les Jardins des Myrtes » est installée. La ville de GIGNAC-LA-NERTHE a conclu en 2021 un contrat de Délégation de Service Public pour l'exploitation du multi accueil collectif « Les Jardins des Myrtes » avec la Mutualité Française PACA. Ledit contrat de Délégation de Service Public a été conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1er septembre 2021 jusqu'au 31 Août 2025. Le contrat arrivant à échéance le 31 août 2025, la ville envisage de conclure une nouvelle convention de délégation pour l'exploitation de la crèche « Les Jardins des Myrtes » dans le respect des règles de mise en concurrence des articles 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Conformément à l'article L.253-5 du Code Général de la Fonction Publique (anciennement article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984), le Comité Social Territorial (CST) de la commune a été consulté et a émis un avis favorable en date du 11 décembre 2024. Par ailleurs, en vertu des dispositions de l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Ville de GIGNAC la Nerthe, comptant moins de 10 000 habitants, n'est pas tenue de constituer une commission consultative des services publics locaux. Conformément à la délibération numéro 2024-119 adoptée en date du 16 décembre 2024, le Conseil Municipal a validé le principe de la gestion déléguée et a autorisé le lancement de la procédure de mise en concurrence nécessaire à l'attribution du contrat de délégation de service public, conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique relatives aux contrats de concessions (articles L.3000-1 et suivants, R.3111-1 et suivants) et aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du CGCT Identifiant de la procédure : 517ca10c-f53a-4093-8f62-db4f565e6ca9 Identifiant interne : 2025-04 Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : Rue du 19 mars 1962 Ville : Gignac-la-Nerthe Code postal : 13180 Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Pays : France 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 4 100 000 {code|name|currency.} 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : Une visite des lieux par les candidats est fortement recommandée, avant de présenter leur offre, afin de connaitre la disposition des lieux. Il appartient aux candidats de se manifester auprès de la ville pour organiser la visite du site. Chaque candidat recevra ensuite une convocation écrite précisant la date de cette visite et les modalités de son déroulement. Les candidats seront réputés connaitre parfaitement les lieux, s'être entourés de tous renseignements, avoir vu et jugé sous leur seule responsabilité, toutes les contraintes éventuelles, non précisées au présent règlement. Un représentant des services de la Commune accompagnera les candidats lors de la visite. Un certificat de visite, contresigné par ce représentant, sera remis au candidat à l'issue de celle-ci. Cette attestation devra être jointe à l'offre. Les inscriptions pour participer à une visite seront prises auprès de la responsable du service Petite Enfance à l'adresse suivante : Dejes, Pôle éducatif Nelson Mandela, Chemin des Minots. Tél. 04 42 31 13 23 dejes@mairie-gignaclanerthe.fr Durée : La durée du contrat relatif à l'exploitation du multi-accueil municipal sera de Quatre (4) ans à compter du 1er septembre 2025 et jusqu'au 31 août 2029. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est donc fixée au 1er septembre 2025 Base juridique : Directive 2014/23/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes, Ville de Gignac-la-Nerthe, Commune de Gignac-la-Nerthe, Tribunal administratif de Marseille, Tribunal administratif de Marseille Numéro d’enregistrement : 33B0FBAE-CEA2-549E-93912223E39A4495 Numéro d’enregistrement : 56827 Numéro d’enregistrement : 33B0FBD5-90E7-DF5E-7AB33C24D8AD4524 Numéro d’enregistrement : 33B0FBE6-B800-715B-2D3BA8DF07CB4D6A Numéro d’enregistrement : 33B0FBF7-A66E-B101-AC62437ACB35EA9D Adresse postale : Place de la Mairie Adresse postale : Place de l'hôtel de ville Adresse postale : 31 Rue Jean-François Leca Adresse postale : 31 Rue Jean-François Leca Ville : Seyssinet-Pariset Ville : Gignac-la-Nerthe Ville : Commune de Gignac-la-Nerthe Ville : Marseille Ville : Marseille Code postal : 38170 Code postal : 13180 Code postal : 13180 Code postal : 13002 Code postal : 13002 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Point de contact : AMIRATY Christian Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com Adresse électronique : correspondre@aws-france.fr Adresse électronique : juridique@mairie-gignaclanerthe.fr Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone : +33480041260 Téléphone : 0442770000 Téléphone : 0442311312 Téléphone : 0491134813 Téléphone : 0491134813 Télécopieur : 0491811387 Télécopieur : 0491811387 Adresse internet : http://www.gignaclanerthe.fr/ Profil de l’acheteur : http://marches-publics.info/ Rôles de cette organisation : Acheteur TED eSender Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 14/02/2025 16:54 +01:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français