Marchés publics

Département(s) de publication : 1, 74, 69, 73 Annonce No : 25-18450 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Divonne les Bains Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21010143200016 Ville : DIVONNE LES BAINS Code postal : 01220 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : http://www.lavoixdelain.fr/. Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : PIERRE Manon Adresse mail du contact : commande.publique@divonne.fr Numéro de téléphone du contact : +33 450204733 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Redressement judiciaire : - Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références de fournitures similaires : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2025-03-18T13:00:00Z Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Accord-cadre de fourniture de produits divers pour le service Parc et Jardin de la Commune de Divonne-les-Bains Code CPV - Descripteur principal : 03100000 Type de marché : fournitures Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Divonne les Bains La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : Paillage et semences Code CPV - Descripteur principal : 03100000 Lieu d'exécution du lot : Commune de Divonne-les-Bains Description succincte du marché/lot : Engrais et amendements Code CPV - Descripteur principal : 24440000 Lieu d'exécution du lot : Commune de Divonne-les-Bains Description succincte du marché/lot : Substrats de culture Code CPV - Descripteur principal : 24931250 Lieu d'exécution du lot : Commune de Divonne-les-Bains Description succincte du marché/lot : Terrains de sport Code CPV - Descripteur principal : 77320000 Lieu d'exécution du lot : Commune de Divonne-les-Bains