Marchés publics

Aperçu de l'annonce FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ Annonce No : 120aa4df-b0bc-408c-af8b-86d87de13e6e --------------------------------------------------------------- I. II. III. IV. V. VI. --------------------------------------------------------------- Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Divonne les Bains Type de Numéro national d'identification : SIRET N° National d'identification : 21010143200016 Code Postal : 01220 Ville : DIVONNE LES BAINS Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : http://www.lavoixdelain.fr/. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Contact : PIERRE Manon email : commande.publique@divonne.fr Tél : +33 450204733 Section 3 : Procedure Type de procédure : [Procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) ouverte Condition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : [Formulaire DC1](https://www.francemarches.com/fiches/dc1) ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants [Formulaire DC2](https://www.francemarches.com/fiches/dc2) ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Redressement judiciaire : - Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références de fournitures similaires : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Technique d'achat : [Accord-cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre) Date et heure limites de réception des plis : 18 Mars 2025 à 13:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Pouvoir adjudicateur Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Accord-cadre de fourniture de produits divers pour le service Parc et Jardin de la Commune de Divonne-les-Bains [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv) - Objet principal : 03100000. Type de marché : Fournitures Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Divonne les Bains La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui Mots descripteurs : Produits de l'agriculture. Section 5 : Lots Description du lot n° 1 :Paillage et semences CPV - Objet principal : 03100000. Lieu d'exécution du lot n° 1 : Commune de Divonne-les-Bains Description du lot n° 2 :Engrais et amendements CPV - Objet principal : 24440000. Lieu d'exécution du lot n° 2 : Commune de Divonne-les-Bains Description du lot n° 3 :Substrats de culture CPV - Objet principal : 24931250. Lieu d'exécution du lot n° 3 : Commune de Divonne-les-Bains Description du lot n° 4 :Terrains de sport CPV - Objet principal : 77320000. Lieu d'exécution du lot n° 4 : Commune de Divonne-les-Bains Section 6 : Informations Complementaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis : 17 Février 2025