Marchés publics

Département(s) de publication : 70 Annonce No : 24-132978 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Vesoul (70) Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 24700001100244 Ville : Vesoul Code postal : 70000 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 24043 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service mutualisé Affaires Juridiques / Commande Publique Adresse mail du contact : service.marches-publics@vesoul.fr Numéro de téléphone du contact : +33 0384971297 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2024-12-16T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services généraux des administrations publiques Critères d'attribution : Prix des prestations : 55% Valeur technique : 40% Environnement : 5% Les sous-critères de la valeur technique sont précisés dans le règlement de la consultation (RC). Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Nettoyage des locaux des batiments intercommunaux Code CPV - Descripteur principal : 90911000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : La présente consultation concerne le nettoyage des locaux des bâtiments intercommunaux de la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV). La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Le montant maximum des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est de 110 000 EUR HT. L'atteinte de ce seuil rendra caduc l'accord-cadre. Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Vesoul Valeur estimée (H.T.) : € La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s’il le retire sur le profil d’acheteur de la collectivité : www.marches-securises.fr. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date qui sera fixée par l'ordre de service. Il pourra être reconduit trois fois pour une période de 1 an. Les prestations devront, dans la mesure du possible, commencées au 16/01/2025. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Une visite des sites est facultative, se référer au RC.