Marchés publics

Département(s) de publication : 70 Annonce No : 24-132894 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Val de Gray Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 20003654900166 Ville : Gray Code postal : 70100 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=673360&orgAcronyme=l8o Identifiant interne de la consultation : 2024BAT35 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Marie-Hélène DALANÇON Adresse mail du contact : Marie-helene.dalancon@ville-gray.fr Numéro de téléphone du contact : +33 384656927 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le cas échéant, pas une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2024-12-20T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : - Prix des prestations : 30 points; - Valeur technique : 70 points décomposés comme suit : * Méthodologie de travail avec le maître d'ouvrage détaillée par phase explicitant les enjeux, les solutions apportées par le candidat, les outils d'aide à la décision et des exemples de livrables : sur 25 points ; * Composition de l'équipe dédiée à la mission notamment les dénominations des membres, leurs compétences et leurs références en lien avec le projet de la Communauté de Communes Val de Gray : sur 25 points. * Présentation d'une analyse en coût global des enjeux pour le projet, des détails des postes à analyser et exemples de tableaux d'analyse : sur 15 points ; * Proposition d'un rétroplanning de la mission comprenant le temps de chaque intervenant par phase, les réunions et les temps de validation : sur 5 points. Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Assistance à maîtirise d'ouvrage relative à la conception, la réalisation et l'exploitation d'un pôle aquatique Code CPV - Descripteur principal : 71241000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la conception, la réalisation et l'exploitation d'un pôle aquatique. La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage est décomposée en cinq phases techniques : - Phase 1 : Présentation des modes de conception, de réalisation, et d'exploitation - Phase 2 : Analyse comparée de deux modes de conception, de réalisation, et d'exploitation - Phase 3 : Élaboration du contrat retenu - Phase 4 : Assistance à la passation du contrat - Phase 5 : Assistance à l'exécution du contrat La description des prestations demandées figure dans le C.C.T.P. Ces missions constituent des phases techniques au sens de l'article 22 du C.C.A.G.-PI. L'acheteur se réserve la possibilité d'interrompre le marché à l'achèvement de chaque phase, sans que cela ne donne droit au versement d'une indemnité pour le titulaire. Lieu principal d'exécution du marché : 70100 Gray Durée du marché (en mois) : 24 La consultation comporte des tranches : oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Afin de mener à bien la mission, le maître d'ouvrage souhaite être assisté par une équipe réunissant impérativement les compétences suivantes : - Juridique, avec une expertise en droit public notamment en contrat de la commande publique et en montage de société ; - Financière dont l'expertise doit être aussi bien publique que privée ; - Architecturale et programmatique ; - Ingénierie fluide et thermique ; - A l'initiative du titulaire, tous les spécialistes nécessaires pour couvrir les domaines spécifiques du futur bâtiment à l'étude. L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. La négociation éventuelle portera sur tout ou partie des éléments de réponse aux critères de jugement des offres. Pour les conditions relatives à la négociation, il convient de se référer au règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par le profil d'acheteur de la Communauté de Communes Val de Gray. la transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=673360&orgAcronyme=l8o Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible gratuitement par les candidats sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, accessible uniquement à l'adresse suivante : www.ternum-bfc.fr sous la référence « 2024BAT35». Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 BESANCON. Tél : 03 81 82 60 00.Télécopie : 03 81 82 60 01. Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr. URL : http://besancon.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 BESANCON. Tél : 03 81 82 60 00.Télécopie : 03 81 82 60 01. Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr. URL : http://besancon.tribunal-administratif.fr