Marchés publics

Département(s) de publication : 2, 59, 60, 80, 62 Annonce No : 25-20166 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Tergnier Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21020711400013 Ville : TERGNIER Code postal : 02700 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34846 Identifiant interne de la consultation : T2514 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Michel CARREAU Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature DC1 dûment complétée, déclaration du candidat DC2 dûment complétée, les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société, Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou un document équivalent, le jugement de redressement judiciaire le cas échéant, les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2025-03-28T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : oui Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Restauration partielle de l'Eglise de Fargniers-. Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : La Ville de Tergnier souhaite, dans un souci de sécurité du public et des utilisateurs des lieux, ainsi que par la volonté de préserver son patrimoine, procéder à des travaux de restauration de l’église de Fargniers. L’attention des entrepreneurs est attirée sur le fait que les travaux sont à réaliser dans un contexte de site occupé. Les zones de chantier seront parfaitement clôturées. Les spécifications techniques sont indiquées dans le DCE et notamment le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P), les documents qui lui sont annexés, la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF).-. Lieu principal d'exécution du marché : Eglise de Fargniers 18 Avenue Jean Jaurès 02700 Tergnier La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Détail sur la visite : Prendre rendez-vous auprès de Madame Virginie Emery, directrice adjointe des services techniques ou Monsieur Mikaël Poitier, responsable bâtiment : 03.23.57.07.75 ou par courriel : servicestechniques@ville-tergnier.fr ; mikael.potier@ville-tergnier.fr Autres informations complémentaires : Les candidats répondront obligatoirement par voie dématérialisée et devront tenir compte des indications précisées dans le règlement de consultation, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée. La plateforme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est www.xmarches.fr. Le profil d’acheteur www.xmarches.fr est une plateforme de dématérialisation permettant aux acheteurs de mettre les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques par voie électronique et de réceptionner les documents transmis par les candidats et les soumissionnaires. Les échanges courants durant la procédure de passation (questions/réponses, lettres de rejet, notification, etc…) sont effectués en utilisant ce profil d’acheteur. Le profil d’acheteur garantit la sécurité, la confidentialité, l’intégrité et la traçabilité des échanges. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La prestation n’est pas susceptible par sa nature et son objet de faire l’objet de lots différents. Le recours à l’allotissement risquerait de rendre techniquement difficile l’exécution des prestations. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement conjoint. Il est expressément demandé que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la personne publique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales indiquées au CCTP. Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants. La date prévisionnelle de début des prestations est prévue pour le 2 juin 2025. Par dérogation à l’article 28.1 du CCAG-Travaux, une période dite de préparation des travaux de 30 jours, comprise dans le délai global d’exécution, est prévue. A titre indicatif, les délais d’exécution plafond sont fixés à 4 mois. L'exécution de la période de préparation débute à compter de la date fixée par l'ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix tiennent compte des dépenses liées aux mesures particulières concernant la sécurité et la protection de la santé, de la notification du marché à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Les prix sont révisables. Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du CCAG-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement.