Marchés publics

Département(s) de publication : 38, 1, 74, 73, 69, 42, 26, 63 Annonce No : 25-20714 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : M. Achats Service Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : M TAG Adresse : CS70258 38044 Grenoble Section 3 - Description du marché Accord-cadre pour la mise en place de navettes (bus) en substitution des lignes de tramway dans le cadre de coupure, partielle ou totalelieuExecutionLivraison : Agglomération grenobloiseAgglomération grenobloise Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 180 jours Section 6 - Conditions relative au marché Cautionnement et garanties exigés : Justificatifs administratifs et financiers : - DC1 ou lettre de candidature Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) - Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives) - Situation de redressement judiciaire Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés - Déclaration chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles - Attestation d'assurance Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Justificatifs techniques : - Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec les montants associés à chaque opération - Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Certificat de capacité : Licence transport Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 7 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Critère n°1 : Prix (sur la base du montant estimatif inscrit au DQE) 30% Critère n°2 : Valeur technique sur la base du questionnaire de mémoire technique (véhicules, organisation, gestion des commandes) 5% Critère n°3 : Environnemental sur la base du questionnaire développement durable et insertion 5% Critère n°4 : Insertion sur la base du questionnaire développement durable et insertion Section 9 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2025-03-21T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours Section 10 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-NAVETTES-00 Renseignements complémentaires : Accord-cadre de services à bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 an(s) à compter de la notification. Le contrat pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une durée d'un an, sauf dénonciation de l'une des parties au moins 3 mois avant la fin de la période ferme. La durée totale de l'accord-cadre est donc portée à 3 ans. Les montants maximums par période sont fixés à : Pour le lot 1 Montant maximum euro(s) HT Période 1 : 280 000 euro(s) HT Période 2 : 130 000 euro(s) HT Pour le lot 2 Montant maximum euro(s) HT Période 1 : 20 000 euro(s) HT Période 2 : 10 000 euro(s) HT Section 11 - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Coordonnées : Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_-r3HwYP0aK Section 12 - Lots lot : numLot : 1 description : Navettes du lundi au samedi Mise en place de navettes (bus) en substitution des lignes de tramway dans le cadre de coupure, partielle ou totale numLot : 2 description : Navettes des dimanches et jours fériés Mise en place de navettes (bus) en substitution des lignes de tramway dans le cadre de coupure, partielle ou totale