France: Services de nettoyage et d'hygièneMise à disposition, entretien de réceptacles d'hygiène féminine et traitement des déchets inhérents (en 4 LOTS)
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
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Table of contents
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Université d'Aix-Marseille
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mise à disposition, entretien de réceptacles d'hygiène féminine et traitement des déchets inhérents (en 4 LOTS)
Description : Le présent marché a pour objet la mise à disposition, l'entretien de réceptacles d'hygiène féminine et le traitement des déchets inhérents, pour l'université d'Aix-Marseille (en 4 LOTS) La consultation comprend les lots suivants : - Lot 1 : Sites d'Aix-en-Provence et plateau de l'Arbois - Lot 2 : Sites de Marseille, Aubagne et la Ciotat - Lot 3 : Sites de Salon-de-Provence, Arles et Avignon - Lot 4 : Site de Digne et Gap. Pour l'ensemble des lots, la consultation a été passée selon : Une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour l'ensemble des lots) en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). La description des prestations est décrite dans le CCP. Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCP
Identifiant de la procédure : 75b9fcb1-f756-42f7-baf3-60ef66d5b56b
Identifiant interne : AMU156-2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La consultation comportant plusieurs lots, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. L'opérateur économique devra faire une offre pour chaque lot auquel il souhaite se présenter. Les offres seront examinées lot par lot. Communication des documents du marché : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée dans le présent avis de publicité. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire, ...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : arkia.belhadi@univ-amu.fr - Information concernant la communication des informations complémentaires : Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au Dossier de Consultation des Entreprises - DCE - concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC). - Information concernant l'envoi des offres/Demandes de participations : ==> Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. ==> Pour sa proposition, la société doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre telles que mentionnées à l'article 8 du règlement de la consultation (RC), voir " Présentation et contenu des propositions ". Autres informations : - A titre d'information, la notification du marché est prévue à compter de mi-mai 2025 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 2 du RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés : 4
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0002
Nom officiel : Université d'Aix-Marseille, Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur, Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 13001533200013
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 58 boulevard Charles Livon
Adresse postale : Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille cedex 7
Ville : Marseille cedex 06
Ville : Marseille
Code postal : 13284
Code postal : 13282
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Pays : France
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique - Pôle des Marchés Publics
Point de contact : Secrétariat du comité : Catherine PIETRI
Adresse électronique : arkia.belhadi@univ-amu.fr
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0413944497
Téléphone : 0484354554
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491313136
Télécopieur : 0491811387
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id'03783&orgAcronyme
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/02/2025 12:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français