Marchés publics

AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE (AOT) Identification de la collectivité : conseil Départemental des Alpes Maritimes. Identification de l'autorité portuaire : Monsieur le Président du Conseil Départemental des Alpes Maritimes. Nom et adresse officiels de l'autorité portuaire : Monsieur le Président du Conseil Dépar- temental des Alpes Maritimes, CADAM, 147, boulevard du Mercantour, B.P. 3007, 06201 Nice Cedex 3. Objet : port de Villefranche-Darse - AOT pour l'occupation d'un local atelier de 136,5 m² comprenant un petit bureau et des WC dans le bâtiment B – RDC. Le Département des Alpes-Maritimes lance un appel à la candidature en vue d'attribuer une Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) pour l'occupation d'une local atelier de 136,5m² sur le port départemental de Villefranche-Darse. La vocation de l'occupation est exclusivement de type Atelier liée au domaine maritime portuaire et plus particulièrement à la restauration et l'entretien des navires classiques et modernes. Lieu d'exécution : port de Villefranche-Darse, Alpes maritimes. Visite des lieux : ? Oui ? Non. La visite des lieux est recommandée mais non obligatoire. Elle sera réalisée en présence d'un agent représentant l'autorité portuaire de la Capitainerie du port de Villefranche-Darse : Port de Villefranche Darse 06230 Villefranche-sur-Mer - Téléphone : 04 89 04 53 70 Forme de l'AOT : la présente autorisation est personnelle, précaire et révocable. Une AOT étant accordée intuitu personae, l'occupant précaire ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit. Obligations pour candidater : 1. Être obligatoirement à jour de ses paiements à la régie des ports départementaux. Dans le cas contraire, sa candidature sera refusée. 2. Fournir le dossier complet ainsi que les pièces requises dans les délais impartis. Durée de l'AOT : La durée de cette autorisation est de 5 ans à compter de sa notification. Redevance : Au titre de l'article L2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, l'occupation des équipements donnera lieu à la perception d'une redevance comportant une partie fixe révisable chaque année en fonction des évolutions tarifaires ou de l'indice d'évolution des valeurs locatives et une partie variable. La part fixe de la redevance (selon tarifs 2025) s'élève à un montant total de 21 599€ TTC/an. La part variable sera proposée par le candidat selon les modalités précisées dans le dossier de consultation. Remise et contenu du dossier remis aux candidats. Le dossier, remis gratuitement, comprend les documents suivants : - le règlement de sélection des occupants et ses annexes (dont dossier à compléter par les candidats). Le dossier peut être récupéré à l'adresse suivante sur simple demande par voie électro- nique à l'adresse : portvillefranchedarse@departement06.fr Date limite de remise des propositions : Le dossier complet devra parvenir avant le 15 mars 2025, à 12 heures. L'audition éventuelle des candidats retenus aura lieu le 17 mars 2025, de 9h à 16h. Modalités de remise des dossiers : Le dossier constitué devra être envoyé par courrier, en veillant à recevoir en retour l'accusé de réception ou bien être déposé directement à l'adresse suivante : Régie des ports Départementaux de Villefranche-sur-Mer Port de Villefranche Darse - Capitainerie 1, Chemin du Lazaret 06230 Villefranche-sur-Mer Téléphone : 04 89 04 53 70 Ou par voie électronique à l'adresse suivante : portvillefranchedarse@departement06.fr Demandes de renseignements complémentaires : Les demandes devront parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des propositions par écrit à l'adresse suivante : Adresse électronique : portvillefranchedarse@departement06.fr