Marchés publics

Département(s) de publication : 5, 4, 13, 38, 69, 73, 74 Annonce No : 25-22027 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : MME. GARCIN-EYMEOUD Valérie La Présidente Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte des Stations de Montagne du Queyras Adresse : Place Saint Arnoux, CS 66005 05008 GAP Coordonnées : Téléphone : 0486153567 Fax : 0486153558 Courriel : julie.dumas@hautes-alpes.fr Adresse internet : http://www.hautes-alpes.fr/ Section 3 - Description du marché Maîtrise d'oeuvre pour le confortement et l'optimisation de la production de neige de culture de Ceillac Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Section 5 - Conditions relative au marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat administratif sous 30 jours Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 8 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2025-03-20T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours Section 9 - Autres renseignements Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRL02 Modalités d'ouverture des offres : Date: 20 mars 2025 Lieu :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)