Marchés publics

France: Transport non régulier de passagersExploitation d'un service de transport à la demande (TAD) Avis de marché ou de concession - régime ordinaire menucloselist Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: Mairie de Divonne les Bains Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: Exploitation d'un service de transport à la demande (TAD) Description: Le présent marché porte sur l'exploitation d'un service de transport à la demande (TAD) sur le territoire communal de Divonne-les-Bains Identifiant de la procédure: 97f7fff8-283a-4cae-acc1-b978422cb28e Identifiant interne: 202517 Type de procédure: Ouverte Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6 Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: EXPLOITATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT À LA DEMANDE (TAD) Description: Le présent marché porte sur l'exploitation d'un service de transport à la demande (TAD) sur le territoire communal de Divonne-les-Bains. 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers 5.1.3 Durée estimée Durée: 36 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Critère: Type: Capacité technique et professionnelle 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: http://www.lavoixdelain.fr/. 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: http://www.lavoixdelain.fr/. Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 25/03/2025 13:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 180 Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques [Accord-cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre): Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon - Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Divonne les Bains - Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon - 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: Mairie de Divonne les Bains Numéro d'enregistrement: 21010143200016 Adresse postale: 73 Avenue des Thermes Ville: DIVONNE LES BAINS Code postal: 01220 Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21) Pays: France Adresse électronique: manon.pierre@divonne.fr Téléphone: +33 450204733 Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon Numéro d'enregistrement: 17690005800015 Ville: LYON Code postal: 69003 Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26) Pays: France Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: 57ffc47b-ca54-4bbf-bcb9-21604bef74af - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 19/02/2025 17:40 +01:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français