Marchés publics

France: Services de développement expérimentalLe présent marché a pour objet l'étude et la réalisation de l'installation KoKoMo. Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Le présent marché a pour objet l'étude et la réalisation de l'installation KoKoMo. Description : Le présent marché constitue un accord-cadre composite comprenant une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du code de la commande publique. Les prestations prévues au sein du présent accord-cadre sont les suivantes : Partie « marché ordinaire » - Etude d'Avant-Projet Détaillé de l'ensemble de l'installation KoKoMo ; - Fabrication, montage et recette usine ; - Installation sur site et recette site. Partie « accord-cadre » à bons de commandes - Prestations supplémentaires et modificatives nécessaires à la réalisation du projet. Ces prestations pourront inclure a minima : - La réalisation d'études complémentaires (modification d'une étude existante) ou supplémentaires (nouvelle étude) : plans, note de calcul, schéma, … ; - L'approvisionnement, la fabrication et l'installation d'équipements mécaniques (procédé, outillage, calorifuge, pièce d'habillage de l'enceinte, …), - La modification d'une armoire électrique, - La modification de l'implantation des équipements, - La réalisation d'essais supplémentaires. Identifiant de la procédure : e312c638-b49f-4357-ab1b-7b6334fc60ac Identifiant interne : ASNR-2025-3000085598 Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 2 200 000 {code|name|currency.} Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 500 000 {code|name|currency.} 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 Nom officiel : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION, Tribunal administratif de Marseille Numéro d’enregistrement : 13000180300027 Numéro d’enregistrement : 17130005600024 Adresse postale : 15 rue Louis Lejeune Adresse postale : 22-24 rue Breteuil Ville : Montrouge Ville : Marseille Code postal : 92120 Code postal : 13006 Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 ) Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Pays : France Pays : France Adresse électronique : contact@asnr.fr Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone : +33146164000 Téléphone : +33491134813 Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 24/02/2025 20:01 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français