Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A CANDIDATURE POUR OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC NOM ET ADRESSE DE LA PERSONNE PUBLIQUE COMMUNE DE FOIX, représentée par son Maire Mme Marine BORDES Hôtel de Ville - 45, Cours Gabriel Fauré-BP 40068 - 09008 FOIX CEDEX Tél : 05/61/05/42/00 OBJET : La ville de Foix dispose d'une base de loisirs à proximité de l'Ariège. A quelques minutes du centre ancien, le cadre naturel de ce lieu est propice à de nombreuses activités. Attenant au camping municipal (4 étoiles), il est à la fois un lieu de rendez-vous pour les promeneurs, les joggeurs, les amateurs de pêches ou autre… Ce site est également utilisé par les scolaires et les éducateurs sportifs qui ne devront pas être gênés par l'activité. Une partie du domaine public appartient à la société EDF qui a déléguée à la Ville l'organisation de la procédure relative à l'occupation du domaine public. La municipalité et EDF souhaitent autoriser l'occupation du domaine public sur la base de loisirs de Labarre pour une exploitation commerciale. TYPE DE CONTRAT : Convention d'occupation temporaire du domaine public. LIEU D'EXECUTION : Commune de Foix (09000) DELAI D'EXECUTION : Dans une limite de 5 années à partir du 15 mai 2025. PROCEDURE : En application de l'article L.21221 du code général de la propriété des personnes publiques, la consultation basée sur le cahier des charges et les différents éléments auxquels il est fait référence, a pour objet de recueillir des candidatures dans le cadre de l'attribution d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) sur la base de loisirs. Cette autorisation donnera lieu à la signature d'une convention tripartite qui détaillera notamment les modalités de l'installation et d'exploitation. OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION - Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site Internet de la ville https://www.mairie-foix.fr/ Sur le site de publication d'EDF à l'adresse : https//www.pyrenees.developpement-edf.com/offres-locatives - Le dossier peut être également demandé à l'adresse marchespublics@mairie-foix.fr CRITERES DE SELECTION : Les propositions seront analysées et classées au regard des critères suivants appréciés au regard des éléments présentés par le candidat dans son dossier et plus particulièrement dans les éléments listés ci-après : 1 / La valeur technique : qualité des installations, détail de l'offre de services, insertion et prise en compte de l'environnement - 60 points 2/ La valeur économique et financière - 20 points 3/ L'expérience et les références dans l'exploitation d'une activité de même nature dans des conditions d'environnement similaire - 20 points DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : au plus tard le 18 mars 2025 à 12h00. Les propositions seront transmises par voie dématérialisée par mail à l'adresse : marchespublics@mairie-foix.fr . Une copie de la proposition pourra également être transmise par courrier permettant de donner date certaine ou déposer en main propre contre récépissé au secrétariat général de la Ville de Foix du Lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. La mention Copie de la proposition initiale sera précisée sur le dossier, ainsi que l'objet de la proposition et l'identité du candidat. DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION : 21/02/2025 RENSEIGNEMENTS DIVERS - Les Renseignements pourront être demandés par mail à l'adresse marchespublics@mairie-foix.fr . - Les questions éventuelles relatives au dossier devront parvenir à la Ville au plus tard le 11 mars 2025