Marchés publics

Mission CSPS pour la conception et l'exécution de travaux de maintenance programmée et de travaux Avis d'appel public à la concurrence DEPARTEMENT DE L'AIN --------------------------------------------------------------- Avis d'appel public à la concurrence --------------------------------------------------------------- I) Pouvoir adjudicateur DEPARTEMENT DE L'AIN- SIRET : 22010001000010 - Direction des Bâtiments, 45, Avenue Alsace Lorraine, BP 10114, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX - Courriel : batiments01@ain.fr Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.ain.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le point de contact susmentionné. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.ain.fr Les offres doivent être envoyées : par voie électronique obligatoirement via : https://marchespublics.ain.fr II) Objet Intitulé : Mission CSPS pour la conception et l'exécution de travaux de maintenance programmée et de travaux d'opérations comprises entre 600000 euros HT et 2500000 euros HT réalisés par le Département de l'Ain Type de marché : services Description succincte : L'[accord-cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre) est passé, sans minimum et avec maximum de 80 000,00 euros HT par an en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires), ainsi que la totalité des périodes de reconduction. Descripteur principal : [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv): 71317200 - Services de santé et de sécurité Variantes : interdites Critères d'attribution : 60% Valeur technique 30% Prix des prestations 10% Performances en matière de protection de l'environnement Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois. Options : oui, prestations similaires possible Marché alloti : non Estimation : maximum annuel : 80 000 ? HT III) Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique CONDITIONS DE PARTICIPATION : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s). Capacité technique, financière et professionnelle : se référer aux documents de la consultation.Conditions particulières d'exécution : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du [délai global de paiement](https://www.francemarches.com/fiches/delai-global-paiement) applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement : budget départemental. Estimation totale : 320 000 ? HT Marché non éligible au MPS IV) : Procédure DESCRIPTION : Type de procédure : appel d'offres ouvert Technique d'achat : accord cadre à bons de commandes Marché couvert par l'AMP (OMC) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : Date limite de réception des offres : 31/03/2025 à 12H00 V) Renseignements complémentaires Numéro de la consultation : 2025011A Visite : non PROCÉDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours et médiation : Tribunal Administratif de Lyon DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 24/02/2025