Marchés publics

AVIS DE MARCHÉ OU DE CONCESSION - RÉGIME ORDINAIRE 1 Acheteur 1.1 Acheteur : Nom officiel : Metropole Nice Côte-d'Azur. Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public. Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale. 2 Procédure : 2.1 Procédure Titre : délégation de service public concernant l'exploitation de deux lots d'activités nau- tiques sur le territoire de la commune de Nice. Description: Le projet consiste en l'exploitation de deux lot d'activités nautiques situé sur le territoire de la commune de Nice. Les activités des 2 lots d'activités nautiques figurent dans les documents de la consultation. La valeur estimée du contrat est calculée sur la base de la moyenne des chiffres d'affaires réalisés par l'actuel délégataire sur les 3 derniers exercices, projetée sur les 6 années du futur contrat. Identifiant de la procédure : 6a1ced0c21244a25a2542cfb89f4f69b Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : services. Nomenclature principale (cpv): 92332000 services de plages. 2.1.2 Lieu d'exécution : Ville : Nice. Subdivision pays (NUTS): AlpesMaritimes (FRL03). Pays : France. 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 2 600 000 Euro. 2.1.4 Informations générales : Informations complémentaires : Les opérateurs économiques ne pourront candidater que sur un seul lot d'activités nautiques. Base juridique: Directive 2014/23/UE. 5 Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT0001 Titre : Exploitation du lot d'activités nautiques numéro 17 de Nice. Description : Dans le cadre du contrat, le sousconcessionnaire sera chargé d'installer et de gérer, les infrastructures et équipements affectés à l'exploitation de la base nautique, et de démonter ces dernières en fin de saison. Il les mettra à disposition des usagers dans les conditions normales d'entretien, de fonctionnement et de sécurité. 5.1.1 Objet Nature du marché : services Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages. 5.1.2 Lieu d'exécution Ville : Nice. Code postal : 06000. Subdivision pays (NUTS) : Alpes Maritimes (FRL03). Pays : France. Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée. Durée : 72 Mois 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 Euro 5.1.6 Informations générales : Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE. 5.1.7 Marché public stratégique : Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution. 5.1.9 Critères de sélection. Critère : Type : Capacité économique et financière. Description : L'analyse des candidatures se fera au regard des pièces demandées en appli- cation de l'article 6.1 du règlement de la consultation. Critère : Type : Capacité technique et professionnelle. Description: L'analyse des candidatures se fera au regard des pièces demandées en appli- cation de l'article 6.1 du règlement de la consultation. Critère : Type : Autre. Nom : Aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et le respect des principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l'exécution du service. Description : L'analyse des candidatures se fera au regard des pièces demandées en appli- cation de l'article 6.1 du règlement de la consultation. 5.1.10 Critères d'attribution : Critère : Type : Qualité. Nom : Description : Les critères sont détaillés dans le règlement de consultation librement acces- sible en téléchargement sur le profil acheteur de la Métropole NCA. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : 5.1.11 Documents de marché : Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. Adresse des documents de marché : https://commandepubliquencavdnccas.safetender.com 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : autorisée. Adresse de présentation : https://commandepubliquencavdnccas.safetender.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Variantes : non autorisée. Date limite de réception des offres : 25/03/2025 12:00 +02:00 Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : non. Un accord de confidentialité est requis : non. La commande en ligne sera utilisée : non. Le paiement en ligne sera utilisé : non. 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen : Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice. Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice. Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontrac- tuel (articles L.5511 à L. 551 12, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction encontestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req.N°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire pro- portionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Nice Côte-d'Azur. Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Nice Côte-d'Azur. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice. Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole Nice Côte-d'Azur. Organisation qui traite les offres : Métropole Nice Côte-d'Azur. 5.1 Identifiant technique du lot : LOT0002 Titre : Exploitation du lot d'activités nautiques numéro 18 de Nice. Description : Dans le cadre du contrat, le sous concessionnaire sera chargé d'installer et de gérer, les infrastructures et équipements affectés à l'exploitation de la base nautique, et de démonter ces dernières en fin de saison. Il les mettra à disposition des usagers dans les conditions normales d'entretien, de fonctionnement et de sécurité. 5.1.1 Objet : Nature du marché : Services Nomenclature principale (cpv) : 92332000 Services de plages. 5.1.2 Lieu d'exécution - Ville : Nice - Code postal : 06000. Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes (FRL03). Pays : France. Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée - Durée : 72 mois. 5.1.5 Valeur : Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 Euro. 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution 5.1.9 Critères de sélection : Critère : Type: Capacité économique et financière Description: L'analyse des candidatures se fera au regard des pièces demandées en appli- cation de l'article 6.1 du règlement de la consultation. Critère : Type : Capacité technique et professionnelle. Description: L'analyse des candidatures se fera au regard des pièces demandées en appli- cation de l'article 6.1 du règlement de la consultation. Critère : Type : Autre. Nom : Aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et le respect des principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l'exécution du service. Description: L'analyse des candidatures se fera au regard des pièces demandées en appli- cation de l'article 6.1 du règlement de la consultation. 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type : Qualité. Nom : Description : Les critères sont détaillés dans le règlement de consultation librement acces- sible en téléchargement sur le profil acheteur de la Métropole NCA. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché : Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. Adresse des documents de marché : https://commandepubliquencavdnccas.safetender.com 5.1.12 Conditions du marché public : Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Autorisée. Adresse de présentation: https://commandepubliquencavdnccas.safetender.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Variantes : Non autorisée. Date limite de réception des offres : 25/03/2025 12:00 +02:00 Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : non. Un accord de confidentialité est requis : non. La commande en ligne sera utilisée : non. Le paiement en ligne sera utilis é: non. 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice. Organisation chargée des procédures de recour s: Tribunal administratif de Nice. Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précon- tractuel (articles L.5511 à L. 551 12, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req.N°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'en- semble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires « article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Nice Côte-d'Azur. Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Nice Côte-d'Azur. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice. Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole Nice Côte-d'Azur. Organisation qui traite les offres : Métropole Nice Côte-d'Azur. 8 Organisations 8.1 ORG0001 Nom officiel: Métropole Nice Côte-d'Azur. Numéro d'enregistrement : 20003019500115. Département : 06. Adresse postale : 5 rue de l'hotel de Ville - Ville : Nice CEDEX 4 - Code postal: 06364. Subdivision pays (NUTS): Alpes Maritimes (FRL03) - Pays: France Adresse électronique: jerome.godard@nicecotedazur.org - Téléphone : 0497134466. Adresse internet : http://www.nicecotedazur.org Profil de l'acheteur : https://commandepubliquencavdnccas.safetender.com Rôles de cette organisation : acheteur. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché. Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché. Organisation qui reçoit les demandes de participation. Organisation qui traite les offres. 8.1 ORG0002 Nom officiel : Tribunal administratif de Nice. Numéro d'enregistrement : 170 600 050 00026. Département : 06. Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 - Ville : Nice CEDEX 1 - Code postal: 06350 Subdivision pays (NUTS) : Alpes Maritimes (FRL03) - Pays : France. Point de contact : Tribunal administratif de Nice - Adresse électronique : greffe.tanice@juradm.fr Téléphone: +33 489978600 Adresse internet : http://nice.tribunaladministratif.fr Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Organisation chargée des procédures de médiation : Informations relatives à l'avis : Identifiant/version de l'avis : b1f36c36cb1444e790c0b1c98869779d 01 Type de formulaire : Mise en concurrence. Type d'avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire. Date d'envoi de l'avis : 20/02/2025 10:57 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français.