Marchés publics

Département(s) de publication : 93, 75 Annonce No : 24-110307 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : ACOSS (Caisse nationale) Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 18003501600054 Ville : Montreuil Code postal : 93108 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_xvSpYLVJ5R Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : DGRM - Sous-Direction Achats Adresse mail du contact : Secretariat-cia@acoss.fr Numéro de téléphone du contact : +33 177936595 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Situation juridique - Références requises 1. Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique: a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ; b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ; c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacité économique et financière - Références requises 2. une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles; Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Capacité professionnelle et technique - Références requises 3. Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2024-10-28T14:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : ACOSS (Urssaf Caisse nationale) Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison d'objets publicitaires/de goodies Code CPV - Descripteur principal : 22460000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison d'objets publicitaires/de goodies. Il s'agit d'un marché réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Il a été décidé de réserver cette procédure aux acteurs du secteur protégé : : Il regroupe les Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT). Lieu principal d'exécution du marché : Montreuil Durée du marché (en mois) : 48 Valeur estimée (H.T.) : €100000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants : 1. Valeur technique (60%), jugée au travers : ? La qualité de la prestation (50%) Jugée notamment au travers de : - Attractivité, originalité des objets publicitaires figurant dans le cahier des charges. - Qualité et attractivité des échantillons ? Organisation et suivi de l'exécution du marché (20%) Jugée notamment au travers de : - Présentation du personnel dédié à l'exécution du marché (interlocuteur, etc.) - Méthodologie de prise en charge de la commande de la réception du bon de commande à la livraison - le service après-vente des produits ainsi que son assistance technique. ? Les outils mis en place pour assurer la protection de l'environnement (30%) Jugée notamment au travers de : l'utilisation de matériaux vertueux ; le traitement / la valorisation des déchets sur le site de transformation ; la logistique, etc. 2. Prix des prestations (40%) L'analyse du prix sera effectuée sur la base d'un scenario type de commande pour la durée du marché.