Marchés publics

Département(s) de publication : 8, 51 Annonce No : 25-23504 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes ARDENNE RIVES DE MEUSE Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 24080082100029 Ville : Givet Code postal : 08600 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://achat-national.safetender.com Identifiant interne de la consultation : 25 MS 02 02 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Mme Stéphanie SACCO, responsable des marchés Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Attestation Atelier Chantier d'insertion (A.C.I) en cours de validité : Le défaut de ce document en cours de validité est éliminatoire Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2025-03-17T16:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Marché d'insertion et de qualification professionnelle lié à des activités d'entretien des espaces verts et travaux de bucheronnage de la Communauté d'avril 2025 jusque fin mars 2026 Code CPV - Descripteur principal : 75231240 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Le marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle au bénéfice des ressortissants - hommes et femmes - du territoire de la Communauté de Communes (communes de GIVET à REVIN-ANCHAMPS) durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien à l'emploi. L'accompagnement comprend deux volets : A. L'accompagnement pédagogique de personne dans l'apprentissage ou le réapprentissage des conditions de travail, par le biais des activités support fournies par la Communauté de Communes. B. L'accompagnement de personne dans une démarche de recherche d'emploi. Le titulaire proposera aux bénéficiaires des mesures de soutien socioprofessionnel individualisé. La Communauté de Communes entend confier au titulaire, des prestations d'appui et d'accompagnement dans le cadre d'un chantier d'insertion, en développant des activités ayant principalement un caractère d'utilité sociale. Ces prestations reposent sur des activités d'entretien d'espaces verts et de bucheronnage. Lieu principal d'exécution du marché : Sectuers de Givet (08600), Vireux-Molhain (08320) et Fumay (08170) La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : structureInsertion Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Prestations supplémentaires éventuelles : Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : - PSE 1 (technique) Passages supplémentaires Conformément au CCTP - entretien du site de Charlemont - En fonction des conditions météorologiques, le maitre d'ouvrage pourra demander la réalisation de deux passages supplémentaires répartis au cours des mois de Juin/Juillet/ Aout, pour l'entretien de la première enceinte du site et le passage entre le Fort Charlemont et le Fort Condé. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Développement durable : Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social et à caractère environnemental, tels que définis à l'article 2 du CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.