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  • Procédure ouverte - Contrôle technique

  • Publié :28/02/2025 (Il y a 1 an)

  • Date limite de réponses : 21/03/2025 à 1h00 (Il y a 1 an)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

Tous les documents

Département(s) de publication : 59, 62, 80, 2 Annonce No : 25-23448 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Université de Lille Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 13002975400012 Ville : Lille Code postal : 59000 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2712368&orgAcronyme=f2h Identifiant interne de la consultation : 2025E002 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Julien Plessis Adresse mail du contact : Julien.plessis@univ-lille.fr Numéro de téléphone du contact : +33 362269198 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Situation juridique (article R.2143-3 et R.2143-6 à R.2143-10 et R.2143-16 du code de la commande publique) : déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacité économique et financière (articles R.2142-1 à R.2142-12 et R.2142-25 du code de la commande publique) : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références professionnelles et capacité technique (articles R.2142-1 à R.2142-5, R.2142-13, R.2142-14 et R.2142-25 du code de la commande publique) : déclaration indiquant les moyens en personnel et en matériel du candidat, liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public et les certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques : - Liste des certificats d'agrément administratif délivrés par les organismes compétents pour l'ensemble des missions proposées. - Une liste détaillée des principaux services (missions de CSPS) effectuées ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, le maître d'ouvrage et l'opération pour des opérations de taille, nature et complexité comparables au présent projet, conduites. - Références quantitatives et qualitatives (attestations délivrées par les maîtres d'ouvrage ou maître d'oeuvre, etc ...) - L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché - Les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché. - Des certificats de qualifications professionnelles le cas échéant. Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2025-03-21T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Mission de service de Coordination de la Sécurité et Protection de la Santé (CSPS), pour l'opération de mise en conformité incendie et la rénovation des amphithéâtres des bâtiments M1 et P1 de la cité scientifique Code CPV - Descripteur principal : 71317210 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs, pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de mise en conformité incendie et de rénovation des amphithéâtres des bâtiments M1 et P1 de la cité scientifique de l?université de Lille. Lieu principal d'exécution du marché : LILLE Durée du marché (en mois) : 45 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : La durée est de 45 mois y compris période de parfait achèvement. La durée de la garantie de parfait achèvement est de 1 an. En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire, sauf si le marché prévoit une répartition des paiements entre les membres du groupement et indique les modalités de cette répartition. Quelle que soit la forme du groupement, le mandataire est seul habilité à présenter à l'acheteur la demande de paiement. En cas de groupement conjoint, la demande de paiement présentée par le mandataire est décomposée en autant de parties qu'il y a de membres du groupement à payer séparément. Chaque partie fait apparaître les renseignements nécessaires au paiement du membre du groupement concerné. Le mandataire est seul habilité à formuler ou à transmettre les réclamations de membres du groupement Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier conformément aux dispositions de l'article R 2123- 5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, sans toutefois y être tenu si au regard de l'offre ou des offres initialement remise(s), il considère qu'il peut attribuer le marché à ce stade de la consultation. En cas de négociation, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu d'en informer l'ensemble des candidats et pourra limiter la négociation au(x) candidat(s) ayant présenté la/ les) meilleure(s) offre(s) initiale(s) dans le respect du principe d'égalité des candidats. Les négociations peuvent revêtir la forme d'échange de courriels ou de courriers. Les négociations peuvent également se tenir dans les locaux de l'Université de Lille. Dans ce dernier cas, le candidat est convoqué et informé par écrit de la date du rendez-vous. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative

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