Marchés publics

France: Équipements de combatFOURNITURE DE TENUES DE COMBAT ET D'ACCESSOIRES DE COMBAT AU PROFIT DES PERSONNELS DES FORCES ADVERSES (FORAD) Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Plateforme Commissariat EST (champ obligatoire) 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : FOURNITURE DE TENUES DE COMBAT ET D'ACCESSOIRES DE COMBAT AU PROFIT DES PERSONNELS DES FORCES ADVERSES (FORAD) Description : FOURNITURE DE TENUES DE COMBAT ET D'ACCESSOIRES DE COMBAT AU PROFIT DES PERSONNELS DES FORCES ADVERSES (FORAD) Identifiant de la procédure : e7136322-2b52-492a-a2c4-126d0d55fdd7 Identifiant interne : DAF_2024_000955 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de consultation. Référence dossier : DAF_2024 000955. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124 2, R.2124 2, des articles L.2125 1, R.2162 1 à 6, et des articles R.216213 etR.216214 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. La durée de l'accord cadre prend effet au lendemain de sa date de notification. Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5 8. Organisations 8.1 ORG-0002 ORG-0001 Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy, Plateforme Commissariat EST (champ obligatoire) Numéro d’enregistrement : 175400050000019 Numéro d’enregistrement : 13001535700010 Département : 54 Département : 57 Adresse postale : 5 Place de la Carrière - Case Officielle 20038 Adresse postale : Division Achats Publics - 10 rue d'Asfeld - CS 82004 Ville : Nancy Ville : Metz cedex 1 Code postal : 54038 Code postal : 57044 Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 ) Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 ) Pays : France Pays : France Point de contact : Monsieur NOEL Franck Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr Adresse électronique : pfc.est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr Téléphone : 0383174343 Téléphone : 0387155101 Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://nancy.tribunal-administratif.fr Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 27/02/2025 16:02 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français