Marchés publics

Département(s) de publication : 5, 38, 75, 69 Annonce No : 25-24625 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : MME. EYMEOUD Chantal Présidente Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de Serre-Ponçon Adresse : 6 impasse de l'Observatoire 05200 EMBRUN Coordonnées : Téléphone : 0492437641 Fax : 0492435550 Courriel : j.honore@ccserreponcon.com Adresse internet : http://www.ccserreponcon.com Section 3 - Description du marché Étude de faisabilité d'un Trail Center VTT sur Serre-Ponçon Section 4 - Caractéristiques du marché Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objectif la réalisation d'une étude de faisabilité d'un "Trail Center VTT" situé à cheval sur les territoires de la Commune de Communes de Serre-Ponçon et de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon Val d'Avance selon les stipulations décrites au C.C.T.P. L'étude doit permettre au maitre d'ouvrage de valider les sites d'implantation, les publics cibles et les aménagements projetés du futur Trail Center, ainsi que d'identifier des pistes économiquement viables et durables de gestion Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il est prévu la passation d'un marché simple de prestations intellectuelles. Le présent marché n'est pas alloti car la prestation est unique. Le marché sera conclu pour une période de 8 (huit) mois Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 8 mois à compter de la notification du marché Section 6 - Conditions relative au marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Se référer à l'article 4 du C.C.A.P Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 9 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2025-04-07T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours Section 10 - Autres renseignements Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRL02 Valeur estimée hors TVA : entre50 000,00 euro(s) et 50 000,00 euro(s) Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994) Section 11 - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes de Serre-Ponçon : Romain FERREZAdresse : 6 impasse de l'Observatoire 05200 Embrun Coordonnées : Téléphone : 0698216507 Courriel : pam@ccserreponcon.com Adresse internet : https://www.marches-publics.info