Marchés publics

Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM ET ADRESSES Ville de Baie- Mahault, Hôtel de ville, Point(s) de contact : Mme le Maire, 97122, Baie 5 90 26 59 62, Courriel : service- achats@baiemahault.fr Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.baiemahault.fr Adresse du profil acheteur : http://www.marches I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuiteme nt en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www. Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent ê tre obtenues : autre adresse : Service achat et marchés publics, 1 rue Schoelcher, Point(s) de contact : Mme le Maire, 971 22, BAIE MAHAULT, F, Téléphone : (+33) 5 90 26 59 62, Courriel : internet : http://www.baiemahault.fr , Adresse du profil d'acheteur : Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : ht tp://www.marches I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques SECTION II : OBJET II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : SERVICES D’ASSURANCES Numéro de référence : 2021BMDAJAPSARG II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 66510000 Descripteur supplémentaire : II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : Les stipulations du présent marché concernent les générale et risques annexes, dommages aux biens protection juridique de la collectivité / protectio n juridique des agents et des élus, flotte automobil e annexes, assurance maritime, responsabilité civile du centre de sante municipal II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 2 010 000 II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Département(s) de publication : 971 Annonce No 21-157570 AVIS DE MARCHÉ Le présent avis constitue un appel à la concurrence Mahault, Hôtel de ville, Point(s) de contact : Mme le Maire, 97122, Baie -Mahault, F, Téléphone : (+33) achats@baiemahault.fr , Code NUTS : FRY1 http://www.baiemahault.fr http://www.marches -securises.fr Les documents du marché sont disponibles gratuiteme nt en accès direct non restreint et complet, à l'adresse laquelle des informations complémentaires peuvent ê tre obtenues : autre adresse : Service achat et marchés publics, 1 rue Schoelcher, Point(s) de contact : Mme le Maire, 971 22, BAIE MAHAULT, F, Téléphone : (+33) 5 90 26 59 62, Courriel : service-achats@baiemahault.fr , Code NUTS : FRY10, Adresse , Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches- securises.fr Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : tp://www.marches -securises.fr TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Services généraux des administrations publiques SERVICES D’ASSURANCES Numéro de référence : 2021BMDAJAPSARG Les stipulations du présent marché concernent les garanties suivantes : responsabilité générale et risques annexes, dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels, protection juridique de la collectivité / protection juridique des agents et des élus, flotte automobil e annexes, assurance maritime, responsabilité civile du centre de sante municipal soumettre des offres pour tous les lots Mahault, F, Téléphone : (+33) Les documents du marché sont disponibles gratuiteme nt en accès direct non restreint et complet, à l'adresse autre adresse : Service achat et marchés publics, 1 r ue Schoelcher, Point(s) de contact : Mme le Maire, 971 22, BAIE - , Code NUTS : FRY10, Adresse securises.fr garanties suivantes : responsabilité bris de machines tous risques informatiques & autres matériels, protection juridique de la collectivité / protection juridique des agents et des élus, flotte automobil e &risques Mots descripteurs : Assurance II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Responsabilité générale et risques annex es Lot nº : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 66510000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY10 Lieu principal d'exécution : territoire de Baie-Ma hault II.2.4) Description des prestations : Responsabilité générale et risques annexes II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution e t tous les critères sont énoncés uniquement dans le s documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d' acquisition dynamique Début : 1.e.r janvier 2022- Fin : 31 décembre 2026 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non Description des modalités ou du calendrier des re conductions : II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre d e candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de can didats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11 ) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme fin ancé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Assurance II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Dommages aux biens – bris de machines to us risques informatiques & autres matériels Lot nº : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 66510000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY10 Lieu principal d'exécution : territoire de Baie-Ma hault II.2.4) Description des prestations : Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution e t tous les critères sont énoncés uniquement dans le s documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d' acquisition dynamique Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2026 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non Description des modalités ou du calendrier des re conductions : II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre d e candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de can didats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme fin ancé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Assurance II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Protection juridique de la collectivité / Protection juridique des agents et des élus Lot nº : 3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 66510000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY10 Lieu principal d'exécution : territoire de la vill e de Baie-Mahault II.2.4) Description des prestations : Protection juridique de la collectivité / Protectio n juridique des agents et des élus II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution e t tous les critères sont énoncés uniquement dans le s documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d' acquisition dynamique Début : 1.e.r janvier 2023 - Fin : 31 décembre 2026 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non Description des modalités ou du calendrier des re conductions : II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre d e candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de can didats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme fin ancé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Assurance II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Flotte automobile & risques annexes Lot nº : 4 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 66510000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY10 Lieu principal d'exécution : territoire de la vill e de Baie-Mahault II.2.4) Description des prestations : Flotte automobile & risques annexes II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution e t tous les critères sont énoncés uniquement dans le s documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d' acquisition dynamique Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2026 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non Description des modalités ou du calendrier des re conductions : II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre d e candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de can didats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme fin ancé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Assurance II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Assurance maritime Lot nº : 5 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 66510000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY10 Lieu principal d'exécution : territoire de la vill e de Baie-Mahault II.2.4) Description des prestations : Assurance maritime II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution e t tous les critères sont énoncés uniquement dans le s documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d' acquisition dynamique Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2026 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non Description des modalités ou du calendrier des re conductions : II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre d e candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de can didats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme fin ancé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Assurance II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Responsabilité civile du Centre de Santé municipal Lot nº : 6 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 66510000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY10 Lieu principal d'exécution : territoire de la vill e de Baie-Mahault II.2.4) Description des prestations : Responsabilité civile du Centre de Santé municipal II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution e t tous les critères sont énoncés uniquement dans le s documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d' acquisition dynamique Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2026 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non Description des modalités ou du calendrier des re conductions : II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre d e candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de can didats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme fin ancé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Assurance SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCO NOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au re gistre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature ou le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - D éclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner et qu’il est en règle au regard des a rticles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail con cernant l’emploi des travailleurs handicapés (OU le formulaire DC1 " Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cocontractants " dans sa version du 1 er avril 2019, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarat ion-du-candidat) III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sé lection : - L’indication du chiffre d'affaires global et concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles (OU le formulaire DC2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " dans sa version du 1 er avril 2019, disponible à l'adresse suivante : http:/ /www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- declaration-du-candidat) ; Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sé lection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrem ent pendant les trois dernières années (OU le formulaire DC2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " dans sa version du 1 er avril 2019, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- declaration-du-candidat) ; - Une liste des principau x services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (OU le formulaire DC2 " Déclaration du candidat ind ividuel ou du membre du groupement " dans sa version du 1 er avril 2019, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarat ion-du-candidat). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par un e déclaration de l’opérateur économique. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les marchés réservés : III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Information relative à la profession Références des dispositions législatives, réglemen taires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions particulières d'exécution : La prestation est réservée à une profession parti culière : entreprises d’assurance et intermédiaires d’assurance inscrits à l’ORIAS. Les personnes morales sont tenue s d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation au se in du Mémoire Technique. III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsab les de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRE T : NON SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acq uisition dynamique Dans le cas d'accords-cadres - justification d'un e durée dépassant quatre ans : IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solution s ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique : IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés pub lics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marché s publics : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procé dure Numéro de l'avis au JO série S : IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 31 janvier 2022 - 12:00 IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionne r ou à participer aux candidats sélectionnés Date : IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au : ou Durée en mois : (A compter de la date limite de ré ception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres Date : 13/02/2022 - 09:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication des procha ins avis : VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Guadeloupe, 6 rue Vic tor Hugues, 97100, Basse-terre, F, Téléphone : (+33) 5 90 81 45 38, Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours : VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent êt re obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de la Guadeloupe, 6 rue Vic tor Hugues, 97100, Basse-terre, F, Téléphone : (+33) 5 90 81 45 38, Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 10/12/2021 Eléments de facturation : Classe de profil : Commune Siret : 21971103300015 Libellé de la facture : Ville de Baie-Mahault Direction des Finances et Moy ens Génér. Hôtel de Ville Place Childéric Trinqueur, F-97122 Baie-Mahault. Guadeloupe Indexation de l'annonce : Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être dispo nible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 31/01/2022 Objet de l'avis : services d'assurances Nom de l'organisme : Ville de Baie-Mahault Critères sociaux ou environnementaux : Aucun Le Maire Hélène POLIFONTE