Marchés publics

France: Services de conseil en matière de santé et de sécuritéMarché de Coordination Sécurité Protection de la Santé Catégorie 1 sur le périmètre du projet de doublement de l'écluse des Fontinettes Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Voies navigables de France 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Marché de Coordination Sécurité Protection de la Santé Catégorie 1 sur le périmètre du projet de doublement de l'écluse des Fontinettes Description : Marché de Coordination Sécurité Protection de la Santé Catégorie 1 sur le périmètre du projet de doublement de l'écluse des Fontinettes Identifiant de la procédure : d9f854f4-e7d0-4969-8235-86f9953d3314 Identifiant interne : CP24-031 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : Le présent marché est un marché à prix mixte, comprenant une part forfaitaire (TF et TO1) et une part à bon de commande (visites et interventions ponctuelles supplémentaires sur des besoins spécifiques Rapport de présentation DCE : Marché pour une mission Coordination Sécurité Protection de la Santé Catégorie 1 sur le périmètre du projet de doublement de l'écluse des Fontinettes de la MOA). Le marché est structuré en tranches, avec une tranche ferme pour les prestations essentielles et la tranche optionnelle pour la phase d'exécution. Le marché comprend dans le cadre des éléments de missions N°21 à 26, des missions qui pourront faire l'objet de bon(s) de commande établis sur la base des prix unitaires prévus au bordereau des prix unitaires. La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000Euros HT. Le délai d'exécution afférent à chaque commande sera précisé dans les bons de commande. » Base juridique : Directive 2014/24/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 Nom officiel : Voies navigables de France, Tribunal Administratif de Lille Numéro d’enregistrement : 13001779100026 Numéro d’enregistrement : 17590003400026 Département : 59 Département : 59 Ville : Lille Ville : Lille Code postal : 59034 Code postal : 59000 Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 ) Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 ) Pays : France Pays : France Point de contact : Cellule Commande Publique Adresse électronique : cp.dt-npdc@vnf.fr Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone : 0320154970 Téléphone : 0359542342 Adresse internet : https://www.vnf.fr Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 03/03/2025 15:23 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français