Marchés publics

Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 971 Annonce No 21-164345 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE PETIT-BOURG. Correspondant : Arielle MATHIEU, hôtel de Ville Rue Schoelcher 97170 Petit Bourg, tél. : (+33) 5-90-95-38-52, télécopieur : (+33) 5-90-95-69-43, courriel : arielle.mathieu@ville-petitbourg.fr adresse internet : https://ville-petitbourg.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : travaux sur accotement. Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45233141 Objets supplémentaires : 45232410. Lieu d'exécution : . Code NUTS : -FRY10. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : marché à bons de commande multi attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec minimum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article L2125-1 du code de la Commande Publique. Le nombre de titulaires est fixé à 4. les conditions d'attribution des commandes aux différents titulaires sont les suivantes : Les commandes se feront sans remise en concurrence préalable, et attribuées par tour de rôle comme suit 1er classé montant minimum 190 000,00eur 2e classé montant minimum 140 000,00eur 3e classé montant minimum 100 000,00eur 4e classé montant minimum 70 000,00eur Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux sur accotement. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 120 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 % Cette retenue de garantie ne peut être remplacée que par une garantie à première demande. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. règlement par Paiement par mandat administratif. modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : Groupement solidaire. la même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois : O en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; O en qualité de membre de plusieurs groupements. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Situation juridique - références requises : o les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du code du travail o si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ola production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci ol'engagement écritde chacun des opérateurs du candidat justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Capacité économique et financière - références requises : ola déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ola preuve d'une assurance pour risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique - références requises : ole(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, tels que des certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques; o Précisions sur le(s) certificat(s) devant être produits par les candidats : Certificats de qualification et agréments nécessaires à l'activité, au secteur et à la prestation; ola preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; o une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant). - 1: prix des prestations (cf. au règlement de la consultation) 60%; - 2.valeur technique (cf. au règlement de la consultation) 40%. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 27 janvier 2022, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : . Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 décembre 2021. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre 97109 Basse Terre GUADELOUPE. Tél. +33 590814538. E-mail : greffe.ta.basse-terre@juradm.fr. télécopieur +33 590819670. quartier d'orléans allée Maurice Micaux 97109 Basse Terre Guadeloupe, courriel : greffe.ta-basseterre@juradm.fr.