Marchés publics

Département(s) de publication : 8, 51 Annonce No : 25-26321 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes ARDENNE RIVES DE MEUSE Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 24080082100029 Ville : Givet Code postal : 08600 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://achat-national.safetender.com Identifiant interne de la consultation : 25 MT 01 03 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Mme Stéphanie SACCO, Responsable des marchés publics Numéro de téléphone du contact : +33 324415090 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Références vérifiables, en rapport avec le marché - Le transport doit répondre aux obligations du décret n°98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage des déchets. : - fournir un agrément/accréditation en cours de validité - justifier du contrôle technique antipollution des véhicules Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2025-03-28T16:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Travaux d'évacuation et de traitement d'un merlon de remblais sur l'ancien site de CELLATEX à GIVET (08600) Code CPV - Descripteur principal : 45112600 Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : Dans le cadre de la dépollution et de la déconstruction de l'ancien site Cellatex à Givet (08), la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse (CCARM) souhaite procéder à l'évacuation d'un merlon de remblais (sables, briques, matériaux). La CCARM a mandaté Antea Group pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre des travaux d'élimination. Les remblais ont fait l'objet d'une caractérisation par Antea Group en 2024 (Cf. CCTP/Chapitre 2). Le CCTP joint au DCE présente les travaux préliminaires, précise les spécificités techniques relatives à la gestion du tas et traçabilité de son évacuation et les directives en cas de découvertes fortuites dans le cadre de l'exécution de ces travaux. Lieu principal d'exécution du marché : Ancien site industriel de CELLATEX - Route de Bon Secours - 08600 Givet La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Détail sur la visite : La visite est organisée par le maître d'oeuvre. La date de visite est fixée au 20 mars 2025. Le candidat doit prendre contact avec la MOE pour confirmer sa présence. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Autres informations complémentaires : Maîtrise d'oeuvre : La maîtrise d'oeuvre est assurée en régie par ANTEA GROUP Mme Louise VIELLARD, Responsable du projet Implantation de Lille Tel : 03.20.43.25.55 secretariat.lille@anteagroup.fr Développement durable : Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Dans une démarche de préservation de l'environnement, sont encouragés : - le recours à la valorisation de tout ou partie des matériaux, - le recours au transport fluvial (site localisé en bordure du canal) ou au transport ferroviaire. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.