Marchés publics

Département(s) de publication : 37 Annonce No : 24-110509 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : MME. la Présidente du Conseil départemental Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental d'Indre et Loire Adresse : Place de la Préfecture 37927 Tours Coordonnées : Téléphone : 0247314394 Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr Adresse internet : http://www.touraine.fr Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.touraine.fr Section 3 - Description du marché Etude de faisabilité et éléments de pré-programmation de l'extension du site de Chambray-lès-Tours Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet la réalisation par un prestataire d'une étude de faisabilité incluant des éléments de pré-programmation en vue de l'extension d'un bâtiment à Chambray-lès-Tours pour permettre le développement des activités des Archives départementales et du Service archéologique départemental d'Indre-et-Loire qui sont actuellement hébergés sur ce site Section 5 - Conditions relative au marché Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 7 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% valeur technique, au travers de : Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation de l'étude ; Composition de l'équipe chargée de l'étude ; Qualité des références présentées et Planning détaillé - Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation de l'étude- Composition de l'équipe chargée de l'étude - Qualité des références présentées - Planning détaillé 40% Prix, d'après le devis détaillé décomposant les étapes du projet : Formalisation des besoins ; Etude d'opportunité et de faisabilité et Préprogramme de l'opération Section 9 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2024-10-22T16:00:00 Section 10 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : F2024_0094 Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr Valeur estimée hors TVA : 66 000,00 euro(s) Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non voir règlement de consultation. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ; Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation). Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9 Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr, Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr