Marchés publics

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE L'EVOLUTION DES PLANS LOCAUX D'URBANISME AVIS DE PUBLICITE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE M. Jean-Paul MICHEL - Président 1 rue de l'Etang CS 20069 Bussy Saint Martin 77603 MARNE LA VALLEE - 3 Tél : 01 60 35 43 50 SIRET 24770059400010 Correspondre avec l'Acheteur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE 1 RUE DE L'ETANG CS 20069 BUSSY SAINT MARTIN 77603 MARNE LA VALLEE Cedex 3 Tél : 01 60 35 43 50 accueil@marneetgondoire.fr MAIRE DE BUSSY SAINT MARTIN MAIRIE DE BUSSY SAINT MARTIN 2 Rue de la Montagne 77600 BUSSY SAINT MARTIN Tél : 01 64 66 11 20 contact@bussy-saint-martin.com MAIRIE DE CHALIFERT MAIRIE DE CHALIFERT Rue Louis Braille 77144 CHALIFERT Tél : 01 60 43 82 38 mairiechalifert@wanadoo.fr MAIRIE DE CHANTELOUP EN BRIE MAIRIE DE CHANTELOUP Place Antoinette Chocq 77600 CHANTELOUP EN BRIE Tél : 01 64 12 74 50 secretariat@mairie-chanteloup-en-brie.fr MAIRIE DE GOUVERNES MAIRIE DE GOUVERNES Place de la Mairie 77400 GOUVERNES Tél : 01 64 30 12 09 contact@mairie-gouvernes.fr MAIRIE DE GUERMANTES MAIRIE DE GUERMANTES 42 Avenue des Deux Châteaux 77600 GUERMANTES Tél : 01 60 07 59 12 secretairedemairie8@orange.fr MAIRIE DE JABLINES MAIRIE DE JABLINES 10 Rue de la Mairie 77450 JABLINES Tél : 01 60 43 81 16 mairie@jablines.fr MAIRIE DE LAGNY SUR MARNE MAIRIE DE LAGNY SUR MARNE 2 Place de l'Hôtel de Ville 77400 LAGNY SUR MARNE Tél : 01 64 12 74 00 accueil-mairie@lagny-sur-marne.fr MAIRIE DE LESCHES MAIRIE DE LESCHES 15 Avenue du Général De Gaulle 77450 LESCHES Tél : 01 60 43 81 98 mairie.lesches@wanadoo.fr MAIRIE DE MONTEVRAIN MAIRIE DE MONTEVRAIN 4 Rue Bonne Mouche 77144 MONTEVRAIN Tél : 01 60 36 40 40 maire@montevrain.fr MAIRIE DE POMPONNE MAIRIE DE POMPONNE Rue du Général Leclerc 77400 POMPONNE Tél : 01 60 07 78 22 mairie@pomponne.org MAIRIE DE SAINT THIBAULT DES VIGNES MAIRIE DE SAINT THIBAULT DES VIGNES 9 Place de l'Eglise 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES Tél : 01 60 31 51 42 contact@ville-st-thibault.fr MAIRIE DE THORIGNY SUR MARNE MAIRIE DE THORIGNY SUR MARNE 1 Rue Gambetta 77400 THORIGNY SUR MARNE Tél : 01 60 07 89 89 mairie@thorigny.fr MAIRIE DE FERRIERES EN BRIE MAIRIE DE FERRIERES EN BRIE Place Auguste Trézy CS90092 Ferrières-en-Brie 77614 MARNE-LA-VALLàE Cedex 3 Tél : 01 64 66 31 14 - Fax : 01 64 66 04 82 mairie@ferrieresenbrie.fr L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. Objet ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE L'EVOLUTION DES PLANS LOCAUX D'URBANISME Référence 250110 Type de marché Services Mode Procédure ouverte Code NUTS FR102 Lieu principal de prestation Territoire de Marne et Gondoire 77600 Bussy-saint-martin Description L'objet de cet accord-cadre consiste en la réalisation des dossiers complets d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanisme dans le cadre défini par le Code de l'Urbanisme, ainsi que de tous document, étude et analyse nécessaires à leur réalisation.Consultation en groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Code CPV principal 71410000 - Services d'urbanisme Code CPV complémentaire 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui Forme Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Quantité ou étendue Valeur estimée hors TVA : 1684000,00 Lots Libellé Estimé HT CPV N° 01 Communes dites « urbaines » Description : Communes dites « urbaines » Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 980000 71400000 N° 02 Communes en forte évolution Description : Communes en forte évolution Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 80000 71400000 N° 03 Communes dites « rurales » Description : Communes dites « rurales » Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 624000 71400000 Conditions relatives au contrat Autres conditions Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Lot n° 01 : Communes dites « urbaines » Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Lot n° 02 : Communes en forte évolution Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Lot n° 03 : Communes dites « rurales » Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Marché réservé : Non Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non Critères d'attribution Lot n° 01 : Communes dites « urbaines » Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60%:VALEUR TECHNIQUE40%:PRIX DES PRESTATIONS (sur la base d'un DQE non transmis aux candidats) Lot n° 02 : Communes en forte évolution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60%:VALEUR TECHNIQUE40%:PRIX DES PRESTATIONS (sur la base d'un DQE non transmis aux candidats) Lot n° 03 : Communes dites « rurales » Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60%:VALEUR TECHNIQUE40%:PRIX DES PRESTATIONS (sur la base d'un DQE non transmis aux candidats) Renseignements Correspondre avec l'Acheteur Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Offres Remise des offres le 07/04/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/04/25 à 14h00 Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Marché périodique : Non Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA) Envoi le 04/03/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/03/25 à 12h55