Marchés publics

Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'obtention du label bbc effinergie renovation du projet de réhabilitation de la résidence pruno cervone à propriano. Avis d'appel public à la concurrence Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du pays ajaccien, Immeuble Stiletto Route du Stiletto CS 90180, 20700 AJACCIO CEDEX 9. Correspondant : M. Le Directeur Général Tél: +33 495221042. Courriel: noelcalzi@ophcapa.fr Adresse internet du profil d'acheteur: https://oph-capa.e-marchespublics.com Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : Prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'obtention du LABEL BBC EFFINERGIE RENOVATION du projet de réhabilitation de la résidence PRUNO CERVONE à PROPRIANO. Type de procédure : Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Classification CPV : 71336000-2 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie. Lieu d'exécution : Commune de Propriano Code NUTS : FRM01. L'avis implique : Un marché public. Caractéristiques principales : Dans le cadre de l'opération de réhabilitation de la Résidence PRUNO CERVONE à Propriano, composée de 18 logements, l'Office Public de l'Habitat de la CAPA souhaite s'adjoindre les services d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (A.M.O.) veillant à l'obtention du Label BBC Effinergie Rénovation du projet de réhabilitation. L'objet principal de cette mission consiste donc à obtenir la certification BBC Effinergie Rénovation suivant le Label PROMOTELEC. Forme du marché : ordinaire. Des variantes seront-elles prises en compte : non. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 21 mois à compter de l'OS de démarrage Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : L'euro. Marché réservé : Non. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - Valeur technique (60 %) - Prix des prestations (40 %) Date limite de réception des offres : 14-03-2025 à 12h00 Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 202502061511 Modalités de retrait des documents : voie électronique Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : OPH de la CAPA, Immeuble Stiletto, Route du Stiletto, CS 90180, 20700 AJACCIO Cedex 9. Correspondants : Noel CALZI. Téléphone : +33 495229670, Courriel : noelcalzi@ophcapa.fr , Adresse internet : https://oph-capa.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : OPH de la CAPA, Immeuble Stiletto, Route du Stiletto, CS 90180, 20700 AJACCIO Cedex 9. Correspondants : Didier FRASSATI. Téléphone : +33 495229672, Courriel : didierfrassati@ophcapa.fr , Adresse internet : https://oph-capa.e-marchespublics.com Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia. Villa Montépiano, 20407 BASTIA Cedex, Téléphone : +33 495328866, Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr , Fax : +33 495323855, Adresse internet : http://bastia.tribunal- administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur des entreprises (https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises), Comité consultatif de règlement amiable des litiges compétent (articles R2197-1 et suivant du Code de la commande publique) ou à la DREETS (anciennement DIRRECTE). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montépiano, 20407 BASTIA Cedex - Téléphone : 04.95.32.88.66 - Télécopieur : 04.95.32.38.55 - greffe.ta-bastia@juradm.fr Introduction des recours : - Référé précontractuel dans un délai de 7 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 Tarn et Garonne, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Date d'envoi du présent avis à la publication : 14-02-2025.