Marchés publics

France: Services de réparation et d'entretien de matériel de restaurationMaintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des organismes nourriciers des GSC de Belfort, Besançon, Charleville-Mézières, Epinal-Luxeuil, Mourmelon-Mailly, Saint-Dizier/Chaumont et Strasbourg-Haguenau-Colmar Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Plateforme Commissariat EST 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des organismes nourriciers des GSC de Belfort, Besançon, Charleville-Mézières, Epinal-Luxeuil, Mourmelon-Mailly, Saint-Dizier/Chaumont et Strasbourg-Haguenau-Colmar Description : Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des organismes nourriciers des GSC de Belfort, Besançon, Charleville-Mézières, Epinal-Luxeuil, Mourmelon-Mailly, Saint-Dizier/Chaumont et Strasbourg-Haguenau-Colmar Identifiant de la procédure : 9a2858a6-7d87-4800-93e6-8bffd9649b6e Identifiant interne : DAF_2024_001562 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 ) Pays : France 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 ) Pays : France 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 ) Pays : France 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 ) Pays : France 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 ) Pays : France 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 ) Pays : France 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 ) Pays : France 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 ) Pays : France 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de consultation. Référence dossier : DAF_2024_001562. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Durée de l'accord cadre prend effet à compter du 01/08/2025 ou au lendemain de sa date de notification. Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7 8. Organisations 8.1 ORG-0002 ORG-0001 Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy, Plateforme Commissariat EST Numéro d’enregistrement : 175400050000019 Numéro d’enregistrement : 13001535700010 Département : 54 Département : 57 Adresse postale : 5 Place de la Carrière - Case Officielle 20038 Adresse postale : Division Achats Publics - 10 rue d'Asfeld - CS 82004 Ville : Nancy cedex Ville : Metz cedex Code postal : 54038 Code postal : 57044 Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 ) Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 ) Pays : France Pays : France Point de contact : Mme DEBAIN Ghislaine Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr Adresse électronique : pfc.est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr Téléphone : +33 383174343 Téléphone : +33 387155160 Télécopieur : +33 383174350 Télécopieur : +33 387155153 Adresse internet : https://nancy.tribunal-administratif.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 06/03/2025 15:29 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français