Marchés publics

Consultation n° VSM-MF/01/2022 AVIS DE MARCHE Directive 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSE : COMMUNE DE SAINTE MARIE 1, place de l'Hôtel de Ville - Bourg 97230 SAINTE MARIE Téléphone : 0596693006 Fax : 0596690305 Correspondant : Service Commande publique commandepublique@mairiedesaintemarie.fr Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCEDURE CONJOINTE : Non I.3) COMMUNICATION : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct à l'adresse : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://www.marches-securises.fr Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : https://www.marches-securises.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques. Section II : Objet II.1) ETENDUE DU MARCHE : II.1.1) Intitulé : ACQUISITION D’ENGINS DIVERS II.1.2) Code CPV principal : Véhicules à moteur - 34100000-8 II.1.3) Type de marché : Fourniture. II.1.4) Description succincte : Acquisition d’engins divers pour la Commune de Sainte Marie conformément aux caractéristiques techniques définies par le Pouvoir adjudicateur II.1.5) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : Oui Lot 1 - 1 Petit finisseur sur chenilles Lot 2 - 1 Rouleau vibrant léger Lot 3 - 1 Mini-chargeuse + raboteuse + balayeuse + unité d’épandage II.2) DESCRIPTION : II.2.1) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRY2. Lieu de livraison : Centre Technique Municipal – Quartier Lassalle - 97230 SAINTE MARIE II.2.2) Description du marché : Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché par lot. II.2.3) Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement le règlement de consultation du marché II.2.4) Durée du marché La durée du marché ne saurait excéder 6 mois Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non II.2.5) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.6) Information sur les options Options : Oui Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. II.2.7) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION : III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description mentionnées dans le règlement de consultation III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation III.2) CONDITIONS LIEES AU MARCHE : III.2.1) Conditions particulières d'exécution : Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du marché Prestations réglées par un prix global et forfaitaire pour chaque lot Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres communaux III.2.2) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION : IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.2) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : IV.2.1) Date limite de réception des offres 14/02/2022 à 12 h 00 IV.2.2) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre Français IV.2.3) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 3 mois (à compter de la date limite de réception des offres) Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Sans objet VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro interne de la consultation : VSM-MF/01/2022 Département de publication : 972 VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS : VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE 12, Rue du Citronnier - Lieu-dit Plateau Fofo CS17103 - 97271 SCHOELCHER CEDEX VI.3.2) Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA DE PARIS 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex 15 VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : GREFFE DU TRIBUNAL DE FORT DE FRANCE 12, Rue du Citronnier - Lieu dit Plateau Fofo CS17103 - 97271 SCHOELCHER CEDEX VI.4) DATE DE PUBLICATION DU PRÉSENT AVIS 10/01/2022 Le Maire, Bruno Nestor AZEROT