Marchés publics

France: Services de conception d'étudesAssistance à Maîtrise d'Ouvrage générale à la mise en place d'un Système Intégré des Mobilités Régionales (SIMR) et autres prestations diverses Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : SPL Grand Est mobilités 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage générale à la mise en place d'un Système Intégré des Mobilités Régionales (SIMR) et autres prestations diverses Description : 1/ Les prestations demandées au titulaire englobent des prestations : Point A : La définition du besoin, les préconisations de fonctionnement et les notes stratégiques sur l'ensemble des sujets relatifs aux missions de SIMR ; Point B : La rédaction des pièces techniques du marché public SIMR ; Point C : L'analyse des candidatures et des offres du marché SIMR ; l'accompagnement au choix du titulaire du contrat SIMR Point D : L'appui à la mise en place opérationnelle du marché SIMR ; le suivi du contrat et du planning de déploiement de l'ensemble des composantes du contrat Point E : Prestations diverses au titre de l'accompagnement de la SPL GEM dans les domaines suivants : SAEIV, distribution, billettique et RC en lien avec l'objet du contrat. 2/Marché composite comprenant des prestations forfaitaires, unitaires à marchés subséquent et unitaires à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 700 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. L'accord-cadre est mono-attributaire. 3/ Code CPV concernant la présente mission : 79311100-8 Services de conception d'études 79311000-7 Services d'études Codes CPV objet de l'étude de l'AMO 71311200 - Services de conseil en matière de systèmes de transport 71322500 - Services de conception technique pour installations de transport Identifiant de la procédure : 42674bbd-a783-4d90-aa90-fffc6eeaa3a4 Identifiant interne : 25AOMC002 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : 1/ Le marché, objet de la consultation, est passé selon une procédure avec une procédure d'appel d'offres ouvert régie par les articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 et 2, R.2161-2 et suivants du Code de la Commande publique. Le Donneur d'ordres agit en tant qu'entité adjudicatrice dans le cadre de ses activités d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer, tramway, trolleybus, autobus, autocar, câble ou tout système automatique, ou les achats destinés à l'organisation ou à la mise à la disposition d'un exploitant de ces réseaux au titre de l'article article L1212-3 du Code de la Commande Publique. 2/ La durée du marché composite est de huit (8) ans à compter de la date de notification du marché. La date de démarrage au 29 mai 2025 est indicative et prévisionnelle. 3/ La procédure et le contenu du dossier de consultation sont disponibles sur le site https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm. Après vous être connecté à votre profil utilisez l'onglet " Rechercher " puis à la rubrique " Consultations en cours ", renseigner le domaine correspondant " Quoi ? " le numéro « 25aomc002 ». 4/ Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marchespublics.grandest.fr, Une fois votre consultation visible sous la référence « 25aomc002 », vous devez cliquer sur le symbole « … » en dessous de « Plus » et sélectionner « Poser une question à l'acheteur » ; vous trouvez l'historique des échanges questions - réponses, défilez en bas de ladite page pour cliquer sur « Poser une question ». Nous attirons votre attention, sur les trois règles à respecter, notamment le point 2 : « Vous ne devez pas vous identifier dans votre question, vous le serez automatiquement par la plateforme. » 5/L'article 12.1 du Règlement de la consultation précise les cas d'incompatibilité Base juridique : Directive 2014/25/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes, SPL Grand Est mobilités, SPL Grand Est Mobilités, Tribunal judiciaire de Strasbourg, Tribunal judiciaire de Strasbourg Numéro d’enregistrement : 720256D3-01B5-6364-765F8B1786B6DA50 Numéro d’enregistrement : 80309 Numéro d’enregistrement : 720256EE-CC34-1E5D-ADCA41D75E5517FB Numéro d’enregistrement : 720256FD-B22A-6F33-3018853BE37976EF Numéro d’enregistrement : 7202570B-9B77-3681-2528B2DF8B327FA6 Adresse postale : 1 rue des Arquebusiers Adresse postale : 1 rue des Arquebusiers Adresse postale : Quai Finkmatt Bp 1030 Adresse postale : Quai Finkmatt Bp 1030 Ville : Seyssinet-Pariset Ville : Strasbourg Ville : Strasbourg Ville : Strasbourg Ville : Strasbourg Code postal : 38170 Code postal : 67000 Code postal : 67000 Code postal : 67070 Code postal : 67070 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 ) Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 ) Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 ) Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 ) Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Point de contact : SPL Grand Est mobilités Point de contact : Service achats Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com Adresse électronique : contact.achats@splgrandestmobilites.fr Adresse électronique : contact.achats@splgrandestmobilites.fr Adresse électronique : tj-strasbourg@justice.fr Adresse électronique : tj-strasbourg@justice.fr Téléphone : +33480041260 Téléphone : 0640975088 Téléphone : 0640975088 Téléphone : (33)388752727 Téléphone : (33)388752727 Télécopieur : (33)388752930 Télécopieur : (33)388752930 Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr/ Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr/ Profil de l’acheteur : https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm Rôles de cette organisation : Acheteur TED eSender Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 07/03/2025 19:10 +01:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français