Marchés publics

Département(s) de publication : 55, 8, 10, 51, 52, 54, 57, 88 Annonce No : 25-27077 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : VILLE DE BAR LE DUC Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21550029900015 Ville : Bar le duc cedex Code postal : 55012 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_wCDn3S7abQ Identifiant interne de la consultation : 202503V Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Martine JOLY, Maire Adresse mail du contact : Marchespublics@barleduc.fr Numéro de téléphone du contact : +33 329795631 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP. La copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ainsi que l'ensemble des moyens matériels dont dispose l'entreprise à la réalisation des prestations. Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2025-04-01T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : Critères d'attribution du lot n°1 - Prix de la prestation sur 30 points selon la formule : N = 30 x (Po/Px) telle que : o N est la note attribuée au candidat o Po est le prix de l'offre la moins disante, o Px est le prix de l'offre étudiée. - Qualité technique de la prestation sur 70 points, répartis comme suit : o Références de la société (10 points) o Notoriété des artistes proposés (25 points) o Accompagnement juridique (10 points) o Accompagnement contractuel (10 points) o Accompagnement à la communication (15 points) Les points obtenus pour chaque critère seront additionnés pour obtenir une note sur 100. Le candidat retenu sera celui qui aura obtenu la meilleure note. Critères d'attribution du lot n°2 - Prix de la prestation sur 30 points selon la formule : N = 30 x (Po/Px) telle que : o N est la note attribuée au candidat o Po est le prix de l'offre la moins disante, o Px est le prix de l'offre étudiée. - Qualité technique de la prestation sur 70 points, répartis comme suit : o Références de la société (10 points) o Notoriété des artistes proposés (25 points) o Accompagnement du « gala » (15 points) o Accompagnement du « tremplin » (20 points) Les points obtenus pour chaque critère seront additionnés pour obtenir une note sur 100. Le candidat retenu sera celui qui aura obtenu la meilleure note. Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Programmation artistique du Festival de l'humour de Bar-le-Duc - Edition 2025 Code CPV - Descripteur principal : 79953000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Elaboration de la programmation artistique de l'édition 2025 du Festival de l'humour de Bar-le-Duc Lieu principal d'exécution du marché : Bar-le-Duc La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Lieu d'exécution du lot : Bar-le-Duc Code CPV - Descripteur principal : 79953000 Description succincte du marché/lot : Lot 1 - Programmation artistique de spectacles d'humour en stand-up d'envergure nationale Lieu d'exécution du lot : Bar-le-Duc Code CPV - Descripteur principal : 79953000 Description succincte du marché/lot : Lot 2 - Programmation artistique d'une scène de spectacle d'humour en stand-up "découverte" Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy Adresse postale : 5, place de la Carrière Localité /Ville : Nancy Cedex Code Postal : 54036 Pays : France Courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-nancy@juradm.fr Téléphone : 03.83.17.43.43 Fax : 03.83.17.43.50 Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). - Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).