Marchés publics

ACCORD-CADRE DE FOURNITURES : FOURNITURES DE BUREAU Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique ANNONCE LEGALE Maître d’ouvrage : COLLECTIVITE DE SAINT-BARTHELEMY GUSTAVIA 97133 SAINT-BARTHELEMY Conducteur d’opération : Service de la Commande Publique Collectivité de Saint-Barthélemy Gustavia 97133 SAINT-BARTHELEMY Pouvoir adjudicateur : Désignation : Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy BP113 La Pointe Gustavia 97098 Saint-Barthélemy Statut : Collectivité d’Outre-Mer SIRET : 219 711 231 00072 Activité(s) principale(s) : • Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Profil d'acheteur : https://saintbarthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Z_ff9mye29 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus : Collectivité de Saint-Barthélemy Service de la Commande Publique Adresse : Hôtel de la Collectivité - Gustavia 97133 SAINT-BARTHELEMY commande.publique@comstbarth.fr L'avis concerne un accord-cadre. Objet de l'accord-cadre : Fournitures de bureau - L'accord cadre a pour objet l'achat de fourniture de bureau Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande Type d'accord-cadre de fournitures : Achat Lieu principal de livraison : Les locaux de la collectivité Code NUTS : FRY1 CPV global à la consultation CPV principal : 30192000-1 CPV propre à chaque lot lot n°1 : CPV principal : 30197630-1 lot n°2 : CPV principal : 30192000-1 lot n°3 : CPV principal : 30192000-1 Les prestations sont traitées à prix unitaires. Dévolution en marchés séparés Informations sur les lots : Lot n°1 Enveloppes et papier Estimation ou fourchette : 30000 euros HT Lot n°2 Fournitures courantes Estimation ou fourchette : 120000 euros HT Lot n°3 Classement et organisation Estimation ou fourchette : 150000 euros HT Pour le Lot n°1 Enveloppes et papier Pour le Lot n°2 Fournitures courantes Pour le Lot n°3 Classement et organisation Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots. L’accord-cadre prend effet à sa notification. La durée de l'accord-cadre à bons de commande est de 4 années. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Il n'est pas prévu d'avance. Conditions de participation et moyens de preuve acceptables : Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont : Capacité économique et financière : * Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans ou déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvellement créées. * la preuve d'une assurance pour risques professionnels Procédure : Appel d'offres ouvert Critères d'attribution Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : Les critères sont notés sur 100. 1. Critère Date et délai de livraison pondéré à 20 %. Evalué sur les propositions des candidats stipulés dans le BPU. 2. Critère Prix des prestations pondéré à 80 %. Evalué sur le montant du Détail Quantitatif Estimatif. Renseignements d'ordre administratif : Numéro de référence de l'accord-cadre : 22MF06 La présente consultation est une consultation initiale. Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/01/2022 Date limite de réception des offres : 07/03/2022 à 12:00 (heure Saint-Barthélemy) Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Délivrance du DCE Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. https://saintbarthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Z_ff9mye29 La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une Clef USB sera requise) Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres de la collectivité. Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un accord-cadre périodique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy Service pour renseignements sur recours Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy 6, rue Victor Hughes 97100 BASSE-TERRE Tél: 05 90 81 45 38 - fax : 05 90 81 96 70 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr Conditions de remise des candidatures Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes : • Par transmission électronique à l'adresse : https://saintbarthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Z_ff9mye29 • La présentation sur un support physique se fait soit par : - L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception), - La remise contre récépissé, à l'adresse suivante : Service de la Commande Publique de la Collectivité de Saint-Barthélemy La Pointe – Gustavia - BP 113 97098 SAINT-BARTHÉLEMY Cedex Sous pli cacheté portant les mentions : « Accord cadre de fournitures de bureau – Lot n°…. » NE PAS OUVRIR Les offres devront parvenir avant la date limite de remises des offres fixés dans le dossier de consultation.