Marchés publics

FI29751 Avis d’appel public à la concurrence SERVICES 1 / Identification de l’organisme qui passe le marché Groupement de Coopération Sanitaire de Moyens de Mangot Vulcin Pouvoir adjudicateur : Monsieur Joaquin MARTINEZ Administrateur Cité Hospitalière de Mangot-Vulcin BP 303 - Route du Vert-Pré - Quartier Mangot-Vulcin - 97286 LAMENTIN tel : 05 96 48 81 37 - Fax : 05 96 48 82 70 2 / Objet de la prestation ASSURANCE DES MANDATAIRES ET DIRIGEANTS SOCIAUX Nomenclature : - Classification CPV de l’objet principal Descripteur principal : 66516000-0 « Service d’assurance civile» 3/ Type de procédure : Procédure Adaptée passée dans le cadre des articles L. 2123-1 et R.2123-1 à R.2123-8 du Code de la Commande Publique issu de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire. 4 / lieu d’exécution : cite hospitalière de mangot vulcin 5 / Caractéristiques principales : La Prestation fait l'objet d’UN (01) Lot Unique. Les variantes ne sont pas autorisées. 6 / PRESTATIONS DIVISEE EN LOTS : NON 7 / Duree de la prestation : Soit une durée de UN (01) an, renouvelable tacitement sans pouvoir excéder une durée total de 46 mois. Le marché débutera le 1er mars 2022 - 00 h 00 pour expirer le 31 décembre 2025 8 / Conditions relatives au Marché : § Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement : Budget du Groupement de Coopération de Sanitaire de Moyens de Mangot Vulcin - Paiement : Mandat administratif - Délai de paiement : 50 jours - Unité monétaire utilisée : Euro - Offres et documents associés : uniquement en français 9/ Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : Sélection des candidatures sur la base des justificatifs produits par les candidats relatifs à leurs qualités et capacités, décrites dans le Règlement de la Consultation (articles R 2142 -1 ; R 2143-3 ; R 2143-4 ; R 2143-5 du Décret n° 2018-10750 du 03 décembre 2018). 10 / Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération conformément à l’article 7 (Jugement des offres) du Règlement de la Consultation. 11 / conditions de transmission et de présentation des dossiers : Décrites dans le Règlement de Consultation. 12 / conditions de delai : -Date limite de réception des Dossiers : Le LUNDI 21 FEVRIER 2022 – 12 h 00 (Heure de Martinique) -Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. 13 / date d’envoi du présent avis a la publication : Le JEUDI 27 JANVIER 2022 14 / Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique 12, rue du Citronnier – Plateau Fofo - TS 17103 - 97271 SCHOELCHER - Cedex - Tél. : 0596 716 667 - Fax : 0596 631 008 Courriel : greffe.ta-fort-defrance@juradm.fr URL : http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Paris – Préfecture de la Région Ile-de-France – Préfecture de Paris – 5, rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15 - F - Téléphone : 01 82 52 42 72 - Fax : 01 82 52 42 95 - Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : Tribunal Administratif de Martinique 12, rue du Citronnier – Plateau Fofo - TS 17103 - 97271 SCHOELCHER - Cedex - Tél. : 0596 716 667 - Fax : 0596 631 008 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL : http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr