Marchés publics

Département(s) de publication : 59, 62, 2, 80, 60 Annonce No : 25-27596 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 13002271800014 Ville : Lille cedex Code postal : 59031 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : AMEHO Enyonam Adresse mail du contact : Achats@hautsdefrance.cci.fr Numéro de téléphone du contact : +33 320637756 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. article 6.1 du RC Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. article 6.1 du RC Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf article 6.1 du RC Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2025-04-08T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur Critères d'attribution : CF. article 7.2.1 du RC Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : PRESTATIONS DE FORMATION A DESTINATION DE REPRENEURS POTENTIELS DE PME/PMI Code CPV - Descripteur principal : 79411100 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Le présent marché a pour objet la sélection des prestataires appelés à déployer une formation à destination de repreneurs potentiels de PME/PMI. Lieu principal d'exécution du marché : Hauts de France La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Le marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique La présente consultation prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s) HT par an soit 120 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le nombre de candidat retenu dans le cadre de ce marché est fixé à 3 maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de réponse) Le bon de commande sera attribué selon la méthode dite « à tour de rôle ». L'attribution des bons de commande se fera à tour de rôle en fonction de l'ordre de classement de l'analyse des offres. Toutefois si un titulaire se voit confier un bon de commande mais que sa charge de travail ne lui permet pas d'honorer la mission, il devra en informer sans délai le pouvoir adjudicateur. La mission sera alors attribuée à l'entreprise suivante. Le marché prend effet à compter du 25 avril 2025 pour une durée ferme de 12 mois ou à compter de sa notification si elle intervient ultérieurement. Le cas échéant, la date de prise d'effet du contrat fera l'objet d'une mise au point lors de l'attribution, dans l'acte d'engagement. Ce dernier sera reconductible maximum 3 fois par tacite reconduction pour une durée 12 mois sauf dénonciation au minimum 3 mois avant la date anniversaire du marché; Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins par l'émission des bons de commande. L'émission des bons de commande ne peut se faire que pendant la période de validité de l'accord-cadre. L'exécution des bons de commande ne peut se prolonger au-delà de la date limite de validité du contrat public, à l'exception des bons de commande émis pendant la validité du marché public en cas d'inachèvement des prestations à la fin du marché public, étant précisé que le délai d'exécution ne peut excéder trois (3) mois après date limite de validité de validité de l'accord-cadre.