Marchés publics

Département(s) de publication : 30 Annonce No : 24-110768 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint Gilles Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21300258700011 Ville : SAINT GILLES Code postal : 30800 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com Identifiant interne de la consultation : 24011 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : JOHNVILLE Emma Adresse mail du contact : mp@saint-gilles.fr Numéro de téléphone du contact : +33 434395838 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Inscription à un registre professionnel pertinent. Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R.2143-3 du CCP, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 a L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent) téléchargeable à l'adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.ft/daj/formulaires-declaration-du-candidat; la version du DC1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 01/04/2019). En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 (dernière version) ou le DUME) . Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (en cours de validité). Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2024-10-23T12:00:00Z Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les services de la commune Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Prestations de relevés topographiques et missions de géomètre expert Code CPV - Descripteur principal : 71351810 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : L'objet du présent marché est la réalisation de relevés topographiques (relevés et documents graphiques) et de missions de géomètres experts sur l'ensemble de la commune de Saint-Gilles pour une durée d'un an renouvelable 3 fois. Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communal Durée du marché (en mois) : 48 Valeur estimée (H.T.) : €200000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : Relevés topographiques Code CPV - Descripteur principal : 71351810 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €35000 Lieu d'exécution du lot : Territoire communal Description succincte du marché/lot : Missions de géomètre-expert Code CPV - Descripteur principal : 71351810 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €15000 Lieu d'exécution du lot : Territoire communal