Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE I) Pouvoir adjudicateur DEPARTEMENT DE L'AIN- SIRET : 22010001000010 – Direction du support à l'organisation des services , 45, Avenue Alsace Lorraine, BP 10114, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX – Courriel : DSOS.menage@ain.fr Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.ain.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le point de contact susmentionné. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.ain.fr Les offres doivent être envoyées : par voie électronique obligatoirement via :https://marchespublics.ain.fr II) Objet Intitulé : Mise en propreté des locaux du Département de l'Ain Type de marché : services Description succincte : Descripteur principal : [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv): 90900000-6 ; 90911000-6 ; 90919000-2 ; 90522400-6 Variantes : interdites Critères d'attribution pour tous les lots : Prix des prestations : 40 % Valeur technique : 50 % Performance en matière de protection de l'environnement : 10 % Durée du marché : [accord-cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre) conclu pour une période 4 ans Options : oui (tranches optionnelles, pour la partie traitée sous la forme d'un marché à tranches, et prestations similaires) Marché alloti : oui Lot n°1 : secteur Est CPV : 90900000-6 ; 90911000-6 ; 90919000-2 ; 90522400-6 Estimation : maximum annuel : 1 003 000 ¤ HT dont 903 000 ¤ HT (toutes tranches confondues) pour la partie traitée sous la forme d'un marché à tranches (2 tranches : 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle) et 100 000 ¤ HT pour la partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande Lot n°2 : secteur Ouest CPV : 90900000-6 ; 90911000-6 ; 90919000-2 ; 90522400-6 Estimation : maximum annuel : 1 055 000 ¤ HT dont 955 000 ¤ HT (toutes tranches confondues) pour la partie traitée sous la forme d'un marché à tranches (5 tranches : 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles) et 100 000 ¤ HT pour la partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande III) Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique CONDITIONS DE PARTICIPATION : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s). Capacité technique, financière et professionnelle : se référer aux documents de la consultation. Conditions particulières d'exécution : Marché non éligible au MPS IV) : Procédure DESCRIPTION : Type de procédure : appel d'offres ouvert Technique d'achat : accord cadre dit composite exécuté en partie sous la forme d'un marché à tranches et en partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande Marché couvert par l'AMP (OMC) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : Date limite de réception des offres : 24/04/2025 à 12H00 V) Renseignements complémentaires Numéro de la consultation : 2025002A Visites : possibles PROCÉDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours et médiation : Tribunal Administratif de Lyon DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 10/03/2025