Marchés publics

France: Formules de chèqueFOURNITURE DE TITRES DE SERVICES AU BENEFICE DE RESSORTISSANTS DE L'ONACVG Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Office national des combattants et des victimes de guerre 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : FOURNITURE DE TITRES DE SERVICES AU BENEFICE DE RESSORTISSANTS DE L'ONACVG Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de "titres de services" pour les ressortissants de l'Office National des Combattants et des Victimes de Guerre (ONaCVG). Le nombre estimé (donc non contractuel) de titres de prestations est de 80 000 sur toute durée du marché. Identifiant de la procédure : 008ec605-bc3b-4b8f-a28f-8704e264b37e Identifiant interne : 25002 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 {code|name|currency.} Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 {code|name|currency.} 2.1.4 Informations générales Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée Base juridique : Directive 2014/24/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 Nom officiel : Office national des combattants et des victimes de guerre, Tribunal administratif de Paris, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris Numéro d’enregistrement : 18000701500019 Numéro d’enregistrement : 17750005500013 Numéro d’enregistrement : 17750000600024 Département : Département des achats Adresse postale : Hôtel national des invalides - 129, rue de grenelle - escalier B - cs 70780 Adresse postale : 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Adresse postale : CCIRA de Paris - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris. 5, rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15 Ville : Paris cedex 07 Ville : Paris Ville : Paris Code postal : 75700 Code postal : 75181 Code postal : 75911 Paris cedex 15 Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Pays : France Pays : France Point de contact : Département des achats Adresse électronique : marches@onacvg.fr Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr Téléphone : 0144423305 Téléphone : 0144594400 Téléphone : 0182524272 Télécopieur : 0144594646 Télécopieur : 0182524295 Adresse internet : https://www.onac-vg.fr/ Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://paris.tribunal-administratif.fr Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 13/03/2025 14:07 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français