Marchés publics

France: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitresNETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNS, DE PLONGE ET PRESTATION DE PLONGE AU PROFIT DU GSC DE MOURMELON - MAILLY Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Plateforme Commissariat EST 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNS, DE PLONGE ET PRESTATION DE PLONGE AU PROFIT DU GSC DE MOURMELON - MAILLY Description : NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNS, DE PLONGE ET PRESTATION DE PLONGE AU PROFIT DU GSC DE MOURMELON - MAILLY Identifiant de la procédure : 6029f0ce-a8cf-4512-b706-4b272f44cf53 Identifiant interne : DAF_2024_001286 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Ville : LAON Code postal : 02000 Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 ) Pays : France Informations complémentaires : CONCERNANT LES ADRESSES : les adresses précises des différents lieux d'exécution sont indiquées dans le DCE., CONCERNANT LES ADRESSES : les adresses précises des différents lieux d'exécution sont indiquées dans le DCE., CONCERNANT LES ADRESSES : les adresses précises des différents lieux d'exécution sont indiquées dans le DCE. 2.1.2 Lieu d’exécution Ville : SISSONNE Code postal : 02150 Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 ) Pays : France Informations complémentaires : CONCERNANT LES ADRESSES : les adresses précises des différents lieux d'exécution sont indiquées dans le DCE., CONCERNANT LES ADRESSES : les adresses précises des différents lieux d'exécution sont indiquées dans le DCE., CONCERNANT LES ADRESSES : les adresses précises des différents lieux d'exécution sont indiquées dans le DCE. 2.1.2 Lieu d’exécution Ville : SUIPPES Code postal : 51600 Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 ) Pays : France Informations complémentaires : CONCERNANT LES ADRESSES : les adresses précises des différents lieux d'exécution sont indiquées dans le DCE., CONCERNANT LES ADRESSES : les adresses précises des différents lieux d'exécution sont indiquées dans le DCE., CONCERNANT LES ADRESSES : les adresses précises des différents lieux d'exécution sont indiquées dans le DCE. 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du Règlement de Consultation. Référence dossier : DAF_2024_001286 L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2, des articles L.2125-1, R.2162-1 à 6, et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2 8. Organisations 8.1 ORG-0002 ORG-0001 Nom officiel : Tribunal administratif de NANCY, Plateforme Commissariat EST Numéro d’enregistrement : 17540005000019 Numéro d’enregistrement : 13001535700010 Département : 54 Département : 57 Adresse postale : 5, place de la Carrière - Case Officielle 20038 Adresse postale : Division Achats Publics 10, rue d'Asfeld CS 82004 Ville : NANCY CEDEX Ville : METZ Cedex 1 Code postal : 54038 Code postal : 57044 Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 ) Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 ) Pays : France Pays : France Point de contact : M. DIXMIER Guillaume Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr Adresse électronique : pfc.est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr Téléphone : 0383174343 Téléphone : +33 387155183 Télécopieur : 0383174350 Adresse internet : https://www.telerecours.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://nancy.tribunal-administratif.fr Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 13/03/2025 13:58 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français