Marchés publics

143528-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website 143528-2025 143528-2025 - Mise en concurrence France – Services de dératisation – Le présent marché est un marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la Commande Publique. Cette consultation fait suite à une consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (besoins à redéfinir). OJ S 45/2025 05/03/2025 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: OPH DE L'AISNE Adresse électronique: contact@opal02.com Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Le présent marché est un marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la Commande Publique. Cette consultation fait suite à une consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (besoins à redéfinir). Description: Accord-cadre à bons de commande - Marché de traitement, dératisation et désinsectisation des logements et parties communes et dépigeonnage sur le patrimoine de l'OPH de l'Aisne - Relance Identifiant de la procédure: 7a6681d9-0dc1-44af-81d6-5edf5a4b03af Type de procédure: Ouverte Principales caractéristiques de la procédure: Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la Commande Publique (Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, modifié par le Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 et le Décret n°2021-357 du 30 mars 2021). Cette procédure fait suite à une procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (besoins à redéfinir). 2.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation Nomenclature supplémentaire (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation, 90922000 Services de lutte contre les parasites 2.1.3. Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR 2.1.4. Informations générales Informations complémentaires: Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises) de 800 000 Euros HT. Il est passé en application des articles L2125-1 1°du Code de la Commande Publique et donnera lieu à l'émission de bons de commande. La date prévisionnelle du démarrage des prestations est le : 1er semestre 2025. Le marché est conclu pour la première année du marché au moment de sa notification, tacitement reconductible trois (3) fois et prendra fin le 31 décembre 2028. Base juridique:  Directive 2014/24/UE 2.1.6. Motifs d’exclusion Paiement d’impôts et taxes: Ensemble des certificats et attestations justifiant de la régularité de sa situation, délivrés par les administrations et organismes compétents. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: Accord cadre à bons de commande - Traitement, dératisation et désinsectisation des logements et parties communes et dépigeonnage sur le patrimoine de l'OPH de l'Aisne - relance Description: Accord cadre à bons de commande - Traitement, dératisation et désinsectisation des logements et parties communes et dépigeonnage sur le patrimoine de l'OPH de l'Aisne - relance Identifiant interne: LOT UNIQUE 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation Nomenclature supplémentaire (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites, 90923000 Services de dératisation 5.1.3. Durée estimée Date de début: 01/06/2025 Date de fin de durée: 31/12/2028 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9. Critères de sélection Critère:  Type: Autre Nom: Les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques, professionnelles, économiques et financières 5.1.10. Critères d’attribution Critère:  Type: Qualité Description: Valeur technique de l'offre Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40 Critère:  Type: Prix Description: Prix des prestations Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 60 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/04/2025 17:30:00 (UTC+2) Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_qnNCpKJAa1&v=1&selected=0 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation:  Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e) Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 17/04/2025 17:30:00 (UTC+2) Date limite de validité de l’offre: 180 Jours Conditions du marché:  Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 0 Autres acheteurs: Office Public de l'Habitat Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais de recours : - le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ; - le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ; - le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH DE L'AISNE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: OPH DE L'AISNE Numéro d’enregistrement: 42311939500014 Département: Aisne Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes Ville: Laon Code postal: 02007 Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21) Pays: France Point de contact: OPH DE L'AISNE Adresse électronique: contact@opal02.com Téléphone: 0323236200 Rôles de cette organisation:  Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1. ORG-0003 Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) Numéro d’enregistrement: 17540001900014 Département: Meurthe et Moselle Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac Ville: NANCY Code postal: 54038 Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31) Pays: France Adresse électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Téléphone: 0383342565 Rôles de cette organisation:  Organisation chargée des procédures de médiation 8.1. ORG-0002 Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens Numéro d’enregistrement: 17800111100016 Département: SOMME Adresse postale: 14, rue Lemerchier - CS 81114 Ville: Amiens Cedex 01 Code postal: 80011 Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr Téléphone: 0322336170 Rôles de cette organisation:  Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 6ee431d0-8b39-4fdc-bb18-36ca90a0f9f9  -  05 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 16 Date d’envoi de l’avis: 04/03/2025 11:40:05 (UTC+2) Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 143528-2025 Numéro de publication au JO S: 45/2025 Date de publication: 05/03/2025